Conseil municipal du 20 octobre 2014

 

Avant toute chose, nous souhaitons faire savoir que lors de cette séance, le maire et sa majorité ont refusé de voter un voeu pour l’arrêt des Négociations relatives au Grand Marché Transatlantique (GMT) (TAFTA), proposé par J.P. De Pasquale, élu du Front de Gauche.

 

Notre argumentaire pour soutenir ce voeu :

 

Pour appuyer les propos de M. De Pasquale, nous dirons que ce projet est bien plus qu’un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers. Il a pour objectif le démantèlement des droits de douane restants (notamment dans le secteur agricole) et la suppression des « barrières non tarifaires », c’est-à-dire les lois, règlements et normes.

Il met ainsi en danger les normes sanitaires et phytosanitaires actuellement en vigueur en Europe, telles que l’interdiction en Europe du boeuf aux hormones et des poulets chlorés, des OGM par exemple ; par exemple, aux Etats-Unis, le vin est soumis à des critères de qualité bien moins exigeants qu’en Europe.

 

Avec cet accord, les acteurs privés pourraient ainsi contourner les lois et règlements qu’ils jugeraient « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires » leur permettant par exemple d’imposer l’exploitation des gaz de schiste, de cultiver des OGM en plein champ, d’importer du boeuf aux hormones, du poulet à la dioxine ou bien remettre en cause le bio dans les cantines.

 

Ces négociations sont une nouvelle tentative de mise en place d’une gouvernance mondiale basée sur des normes marchandes, hors de tout contrôle démocratique.


Les Etats-Unis sont actuellement en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, refusant d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité ainsi que les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Ils ont donc dans la plupart des cas des règlements moins protecteurs que ceux de l’Europe.

 

Au-delà des échanges de marchandises, cet accord achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels, car il prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données...

 

Il menacerait gravement la maîtrise et l’autonomie politique des élus/ues, puisque tout Etat ou collectivité serait dans l’incapacité de réduire les inégalités sociales et territoriales, de construire des services publics sur l’ensemble du territoire, de maîtriser les risques sanitaires, d'organiser la transition écologique, de faciliter l’accès pour toutes et tous aux soins et à la culture, de favoriser la démocratie et l’exercice de la citoyenneté.

 

Depuis le début de l’année 2014, ce projet d’accord, négocié dans le secret et sans mandat démocratique rencontre une hostilité croissante.

 

Conscientes des menaces qu’il fait peser sur leur avenir et celui des populations, plusieurs collectivités territoriales françaises se sont prononcées contre ce projet d’accord et ont délibéré dans ce sens (les régions Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, le département du Tarn, Niort, Besançon, Paris).

 

La Ville de Saint-Chamond doit faire entendre sa voix et déclarer son opposition à un texte dont l’objectif est d’accentuer la dérégulation, la marchandisation du monde en refusant aux citoyens européens la possibilité d'un examen et débat démocratique.

 

  • Règlement intérieur du conseil municipal

 

Une nouvelle fois, les écologistes n’approuveront pas  ce règlement intérieur, même si celui-ci n’a pas la faute d’irrégularité du précédent qui n’accordait pas un droit d’expression au Parti Communiste Français, membre du Front Gauche.

 

Lors de la commission pour préparer le règlement intérieur, l’élue Verte a fait une proposition qui permet une réelle expression de tous les élus, à savoir : chaque groupe qui compose cette assemblé bénéficie à part égale de 1280 signes pour exposer sa tribune dans le journal municipal. Vous avez préféré n’accorder que 800 signes à 3 des composantes sur 5, alors qu’il était tout à fait possible d’en accorder beaucoup plus. Il y a une volonté délibérée d’accorder un nombre de signes très restreint car les deux pages dédiées sont les seules du journal à présenter autant d’espace libre.

 

C’est un calcul très mesquin. La majorité se serait grandie en octroyant à chaque groupe politique un véritable espace d’expression. Ceux qui soutiennent un tel règlement intérieur n’ont pas une belle idée de la démocratie. La démocratie commence par la possibilité d'une véritable et large d’expression.


  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

 

Nous approuvons cette démarche de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance car elle prend le contre-pied de la résolution des incivilités par la seule réponse policière.

Installer des caméras de surveillance à tous les coins de rue et stigmatiser des groupes en les enfermant dans le communautarisme est sûrement facile à mettre en œuvre  pour plaire à un certain électorat, mais ne résolvent pas les problèmes sur le long terme.

 

La sécurité est une affaire complexe où même les aménagements urbains ont un impact.

Quand les quartiers sont vivants, accueillants, la délinquance diminue comme l’ont démontré de nombreuses études. Une piste d’amélioration passe là encore par l’association de la population, et surtout des jeunes, aux projets d’aménagement. Quand on a participé au choix du mobilier, des végétaux ; voire que l’on a participé à la plantation, le sentiment d’appropriation est plus fort.

 

Un Conseil Local de Sécurité rassemble les différents acteurs dans un projet en commun. Le mot prévention a toute son importance. Le maintien de la sécurité étant du ressort de l’Etat, la ville doit intervenir sur le champ de la tranquillité publique, en favorisant la résolution des conflits par le dialogue.

Donner priorité à la prévention et la proximité c’est sensibiliser la population à la résolution des conflits par la médiation. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance devra appuyer les missions de la police municipale vers plus de médiation et de prévention dans les quartiers ; il devra aussi faciliter la coordination des services de la ville et des organismes et associations existants. C’est ce que nous défendrons au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, si nous y sommes élus.

 

Nous proposons donc notre candidature.

 

  • Rapport de gestion 2013 de la Société Publique Locale  CAP MÉTROPOLE


CAP métropole, c'est une nébuleuse pour nous ! Société sous droit privé constituée d'acteurs publics actionnaires ! Qu'est ce que cela signifie ? Pouvons-nous avoir la certitude qu’il n’y aura jamais de dividendes ?

Société Public Locale, Société d'économie Mixte avec la SEDL : mais à quoi servent les services publics territoriaux, communaux ?

 

A l'heure où on cherche à simplifier le paysage administratif et à faire des économies, on crée un intermédiaire supplémentaire. On peut penser que l'on crée aussi des impôts supplémentaires…

Les élus qui siègent dans ces deux sociétés perçoivent-ils une indemnité ?

 

Nous nous abstiendrons.

 

  • Mise à disposition de la salle Aristide Briand pour l'association Fanfare d'Ocharra

 

Nous allons approuver l'octroi à titre gracieux de la salle Aristide Briand au bénéfice de l'association Fanfare d'Ocharra, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Nous pensons que le mieux vivre ensemble dans notre commune est dépendant aussi de la place que l'on accorde à la vie associative et culturelle.

 

Vous avez en début d'été dénoncé notamment une convention qui liait la commune avec une association pour l'utilisation de cette salle avec des conditions avantageuses en lien avec la situation financière des bénéficiaires de ces spectacles. L'impression que nous donne ce fonctionnement est qu'il semble que l'attribution d'une salle (ou non) soit le « fait du Prince » . Fait politique ou non - pour cela, nous n'avons pas assez de recul pour en juger - en tous cas, un acte qui semble arbitraire ou tout au moins assez opaque aux yeux de nos concitoyens.

 

Nous souhaiterions donc plus de transparence concernant ces mises à disposition.

 

Existe-t-il des règles d'attribution ? Si tel est le cas pouvons-nous avoir connaissance de ce document ?

 

  • Convention de servitude pour la création d'une réserve incendie à Pouay

 

Nous sommes tout d'abord étonné d'avoir à accepter cette convention, alors que les relevés de marché nous montrent que tout est déjà prévu, avec des contrats signés. Cela aurait tendance à nous conforter dans l'idée que peu de cas est fait de nos positions ou propositions...

 

Si nous sommes en accord avec la création d'une réserve incendie, en accord avec cette convention de servitude, nous nous questionnons sur la réserve elle même. Pourquoi tout d'abord une réserve hors-sol ? Cuve donc en plastique souple qui va subir des dégradations liées aux intempéries...

Quelle est la durée de vie de ce type de matériau ?

Pourquoi ne pas avoir préféré une installation enterrée ?

 

Nous votons contre.

 

  • Questions diverses

 

1 - Pour rappel, les deux barbecues - symbole de convivialité et de vivre ensemble - voulus par les habitants du quartier de Saint-Julien, installés dans le nouvel espace GourPerrona, ont été retirés aussitôt.

Pour rappel, votre réponse très choquante, méprisante pour les habitants sur votre vision différente  d'une entrée de ville.

Des habitants, qui comme d'autres, propriétaires de maison avec jardin et barbecue, pourraient aussi vouloir profiter de ce type de loisir.

 

À l'image de la « descente » de police essentiellement Cours Montgolfier, médiatisée et demandée par vos soins à la préfecture, vous êtes en ce début de mandat dans une volonté sans cesse réaffirmée de stigmatisation d'une partie de la population Saint-Chamonaise.

Après ce préambule, nous nous posons la question de ce que devient l'argent public, car ces biens ont été financés par la ville, peut-être aussi par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.

 

- Où se trouvent donc actuellement ces deux barbecues ?

- Vont-ils être installés ailleurs dans la ville ?

- Vont-ils être revendus ?

Le conseiller municipal délégué à la démocratie de proximité n'a pas su répondre à cette question aux habitants, lors de la balade urbaine du 10 octobre dernier.

Pouvons-nous aujourd'hui avoir une réponse claire sur le sujet ?

 

 

2 -  Alors que la contamination des cours d’eau et des nappes souterraines s’est généralisée en France comme l’a constaté récemment L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) qui a recensé 150 produits différents dans les près de 3 000 cours d’eau du Sud-Est de la France – majoritairement des herbicides – Que comptez-vous faire pour que notre ville soit enfin vertueuse en la matière ?

 

Si des efforts ont été faits ces dernières années grâce à des solutions alternatives comme le désherbage thermique, il reste encore beaucoup à faire.

 

Qu’en est-il, par exemple,  de l’utilisation d’herbicides sélectifs sur les terrains de sport (essentiellement des terrains de foot) de Saint-Chamond ?

 

La ville utilise-t-elle encore des désherbants sélectifs, alors que ces lieux sont fréquentés par des sportifs qui respirent à plein poumons et que des enfants jouent sur ces pelouses ?

 

Savez-vous que des solutions existent (comme l’utilisation de l’acide acétique par exemple) pour s’affranchir des ces poisons ?

 

N’est-il pas possible non plus de jouer au foot sur un terrain ayant quelques pousses de trèfle ici ou là ?

 

Si nous posons cette question qui concerne notre environnement, mais aussi la santé publique, c’est que récemment encore, un désherbant (référence : YOKO-SAN fabriqué par Hexa-gones Sarl : faiblement efficace contre le trèfle d’après le fabricant !) était utilisé sur les stades (ouverts au public lors des «  traitements ») de la ville, par des agents municipaux dépourvus de toute protection !

 

Nous devons aussi penser à la santé de ce personnel qui n'est pas toujours informé des risques encourus !