Conseil municipal du 24 juin 2014

 

  • Règlement intérieur du Conseil municipal

 

 

Nous souhaitons d’abord soulever un point que nous pensons être une erreur : il s’agit de la répartition du nombre de caractères. En effet les écologistes ont accepté un membre du PCF/ Front de Gauche ; leur groupe « L’écologie pour Saint-Chamond, les Verts et PCF/Front de  Gauche » compte donc désormais 3 membres et devrait bénéficier de 1000 signes. Le groupe Parti Socialiste avec quatre membres a droit à 1333 signes et le FHaine  à 666. Nous espérons que ces modifications seront prises en compte dès ce conseil.

 

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi l’intervention que nous avions souhaité faire paraître dans la première publication municipale après les élections n’a pas été éditée. Si la réponse consiste en « ce n’était pas possible, le règlement intérieur n’était pas voté » il faudrait ajouter que le droit d’expression tel que réparti ne l’était pas non plus puisque la majorité précédente n’était pas composée des même groupes. Nous ne pouvons approuver ce règlement intérieur, pour plusieurs raisons.

 

Les écologistes ont subi lors des différents mandats une restriction d’expression. Nous sommes d’autant plus attachés à défendre cette expression démocratique pour toutes les composantes de la vie politique. Pour nous, la commune est le premier échelon de l’expression démocratique et il nous paraît normal de donner la parole à tous les acteurs qui sont représentatifs.Effectivement ce règlement intérieur ne prend pas en compte le droit d’expression des diverses sensibilités politiques puisqu’il le limite aux groupes composés de deux membres.

 

Il ne nous semble pas normal qu’une organisation politique reconnue nationalement, qui se présente sous ses couleurs à diverses élections ne puisse pas bénéficier d’un droit d’expression indépendante. Un seul élu dans une instance peut représenter un nombre important d’électeurs. Durant le mandat 2001 – 2006, Lutte Ouvrière qui avait présenté  sa propre liste n’avait qu’un seul élu et a pourtant bénéficié d’une tribune. Il n’y a donc pas de raison que la municipalité actuelle ne puisse le décider, en particulier pour le Parti Communiste Français membre du Front Gauche qui avec un seul élu ne peut accéder au droit d’expression.

 

Le Tribunal administratif de Versailles dans son rendu de jugement indique le 27 mai 2004 : « Considérant que la liberté d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique et qu’il résulte des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qu’un espace doit être réservé de manière équitable aux élus de l’opposition dans tout bulletin municipal d’information générale;

Considérant, en sixième lieu, que, contrairement aux allégations du requérant, il ne résulte pas des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales précité, que les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale doivent nécessairement être constitués en groupes politiques pour pouvoir bénéficier d’une tribune. »

 

Il nous semble donc que le règlement intérieur est entaché d’irrégularité obligeant les élus à constituer des groupes de deux pour avoir le droit de s’exprimer alors que cela n’est pas possible pour le seul membre du PCF. Les écologistes soucieux que le droit d’expression ne soit pas bafoué partageront pour cette raison leur droit d’expression avec le Parti Communiste Français membre du Front de Gauche. L’expression de chaque groupe n’engagera bien entendu que sa propre formation politique. Nous contestons aussi  que la liste UDI, qui a obtenu près de 19 % des voix, n’ait pas droit à un minimum d’expression après s’être retirée entre les deux tours...

 

La démocratie locale gagnerait à ce que cette formation représentative puisse aussi s’exprimer. Nous faisons remarquer que la liste majoritaire qui bénéficie déjà de l’intégralité du journal s’octroie un nombre de caractères énorme en comparaison à ce qu’elle réserve à l’opposition. Cette méthode n’est pas dans l’esprit de la loi sur le droit d’expression des élus d’opposition. N’accorder que quelques signes aux groupes composés uniquement de deux élus est très mesquin. Il nous semblerait plus juste de considérer que, comme le pratique le conseil général de la Loire, chaque groupe dispose d’un nombre égal de signes, le minimum qui nous paraît raisonnable étant de 1000 signes. Un journal municipal aurait beaucoup d’intérêt s’il permettait un véritable débat entre les courants politiques

 

Malheureusement le journal de Saint-Chamond n’échappe pas à la caractéristique principale des bulletins de son genre, à savoir servir la propagande du pouvoir en place, assurer la publicité du maire. Les écologistes ont une autre conception de l’expression des élus.

Nous regarderons comment utiliser notre droit d’expression tout en permettant à d’autres composantes de faire connaître leur point de vue sans pour autant en partager forcément le contenu.

Le règlement intérieur limite aussi le nombre de questions diverses. Cette restriction ne nous paraît pas normale, sachant qu’il n’y a pas un conseil municipal chaque semaine, tous les élus doivent pouvoir poser des questions.

 

  • Installation d’entreprise classée

 

(C’est la position que l’ensemble des Verts de la Loire a tenu de 2001 à 2007)

 

Les conseillers municipaux ont régulièrement à se prononcer pour l’implantation d’entreprises classées. On leur demande de donner un avis sans que la population proche ne soit consultée auparavant. Nous sommes pourtant aussi élus pour prendre en compte l’avis des citoyens de notre commune. Nous proposons que le conseil municipal s’engage à faire connaître ses projets d’autorisation d’entreprises classées sur le territoire de la commune (voire des communes voisines) avant de prendre une décision, puisque suivant la localisation, d’autres communes doivent également donner leur avis. Il le fera par le biais du bulletin municipal, par voix d’affichage - et pour les riverains de Saint-Chamond les plus proches du site concerné par courrier personnel - afin que qu’ils puissent exprimer un avis. Ainsi tous les conseillers municipaux pourront voter en connaissance de cause. Tant que cette procédure ne sera pas mise en place les écologistes s’abstiendront pour l’installation de toute entreprise classée.

 

  • Questions diverses

 

Nous découvrons aujourd'hui dans un courriel très succinct, que les questions diverses que nous souhaitions poser au conseil municipal sont jugées hors délai et seront examinés ultérieurement.

 

Nous sommes interpellés sur le fond et sur la forme par ce message.

 

Il montre une autorité et une intransigeance en décalage complet avec le travail constructif que nous appelons de nos voeux.

 

Ces questions sont d'actualité, elles nous ont été posées par des Saint-Chamonais qui seront surpris par ce mépris que vous montrez à leur encontre en refusant de répondre.

 

La vie politique n'est pas un jeu pour nous, nous avons un mandat et nous voulons l'assumer pleinement.

 

Nous avons reçu les documents jeudi, notre vie professionnelle et familiale nous prend du temps, ce qui ne nous permet pas toujours une réactivité immédiate.

 

Ce conseil municipal et les questions diverses, nous les avons préparées ce week-end sur notre temps laissé libre. Elles étaient donc effectivement hors délai, mais avec l'aide des services compétents de notre commune, vous auriez certainement pu y répondre.

 

Cette façon d'agir ne présage pas d'une volonté de débats constructifs et sereins pour notre ville.

 

Nous appelons de nos voeux à un changement d'attitude à notre encontre.

 

  • Question diverse : Centre Social de Fonsala

 

Le Centre Social de Fonsala  en cessation de paiement a été mis en liquidation judiciaire ce mardi  au terme d’une procédure administrative de plusieurs mois, d’un gâchis économique de plusieurs dizaines de milliers d'euros en « Audits, Etudes, Cellules de Psychologie, Avocats, procès... etc ;  beaucoup d’énergie à très mauvais escient !

 

Quand il y a une fuite d’eau il faut d’abord couper le robinet pour chercher la fuite ! 

 

C’est aussi et avant tout  un drame social pour les 14 familles des licenciés.

 

Cette triste décision est l’aboutissement d’une décennie de conflits larvés, d’endémiques  absences de soutiens des institutions aux différentes gouvernances successives.

 

Néanmoins saluons l’énergie, l’opiniâtreté de la direction sortante  et  toute son équipe qui ont su mener à bien l’essentiel des missions du Centre ces derniers mois dans un contexte lourd et difficile.    

 

Notre  question portera sur le personnel :  Qu’allez  vous mettre en place pour les nécessaires   besoins d’accompagnements et de reclassements dans les tout prochains jours, prochaines semaines ?

 

Sur la structure ?  Cette fermeture reste fortement dommageable  pour la population de  ce quartier de près de 10 000 h.

Monsieur le Maire, quelles  sont les pistes envisagées  pour sa  réouverture  et dans quel délai  ? 

 

 

Notre ville proposait depuis plus d'un an un service de location de vélos électriques, à destination des Saint-Chamonais toujours plus nombreux à être soucieux de leur santé, soucieux des problèmes de pollution de l'air, soucieux d'apaiser la circulation en ville.

 

Vous avez - dès votre prise de fonction - supprimé cette offre et demandé à vos services de procéder  au retour de tous les vélos loués, sans justification aucune, ni explication sur le devenir de ce prêt.

 

Très sceptiques, dès le départ sur la réussite de "Vélivert" à Saint-Chamond, nous pensons que cette location longue durée de vélos électriques est une bonne formule même si elle nécessite, nous semble-t-il, quelques aménagements.

 

Nous vous avons adressé un courrier, début juin, pour évoquer ce problème. Nous n'avons pas de  réponse à ce jour.

 

Cette attitude, d'opposition farouche aux modes doux, démontrée depuis 6 ans et tout au long de la campagne municipale, va-t-elle se poursuivre ?

 

N'est-il pas archaïque de vouloir opposer les automobilistes et les utilisateurs d'autres modes de déplacement ?

 

Quelle place comptez-vous laisser aux infrastructures et aux services permettant cette alternative au « tout voiture » ?