Conseil municipal du 15 décembre 2015

 

  • Budget

 

Vous avez beau jeu de systématiquement nous rappeler la baisse des dotations d'Etat. Nous dénonçons nous aussi ces injustices, l'argent jamais récupéré de la finance et de ces scandales, les 40 milliards du pacte de responsabilité qui n'ont et n'auront jamais d'effets significatifs sur le chômage.  Nous ne manquons pas de rappeler que sous le quinquennat précédent, la dette nationale publique a augmenté de 50% passant de 1200 à 1800 milliards d’Euros ! Quinquennat où l'on a préféré remplacer l’impôt par l’emprunt.

C'est l’augmentation de cette dette qu’il nous faut maintenant rembourser.

 

Si refuser cette austérité imposée est nécessaire, il nous semble tout aussi nécessaire d’arrêter les inutiles injonctions pour le retour d’une croissance qui non seulement s’essouffle, mais de fait va en diminuant si l’on en croit le FMI.

Car nous savons tous que nous avons vécu sous un modèle économiquement, écologiquement et socialement insoutenable, à tel point qu’il devient indispensable de penser la prospérité sans la croissance. Le signal adressé par l'accord COP 21 n'est malheureusement que très flou et peu contraignant.

 

La loi de transition énergétique adoptée en octobre à l’assemblée nationale est une avancée vers plus d’énergie renouvelable, moins de nucléaire et, finalement, une facture allégée pour les ménages ! Elle fixe des objectifs ambitieux d’ici 2030. Il faut s'en saisir.

Des travaux d’isolation seront obligatoires lors de la réfection des toitures, des façades ou avec l’extension de bâtiments. Les installations pour les énergies renouvelables seront facilitées, et un chèque énergie sera créé, pour aider les ménages les plus modestes à réduire leurs consommations.

 

La ville de Saint-Chamond doit jouer son rôle pour la transition énergétique en favorisant l’innovation, la mobilisation des ressources locales,  le développement des énergies renouvelables sur son territoire, mais aussi la sobriété énergétique et la lutte contre la précarité. Elle doit aussi œuvrer pour  le rétablissement de l’autorité de la collectivité sur  la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz qui sont autant de réponses aux enjeux énergétiques et environnementaux.

 

Ce sont aussi autant de filières d'activités et d’emplois pour l’économie locale.

Saint-Étienne Métropole a adopté dans son plan « climat énergie » l'objectif des 3 X 20 à l'horizon 2020, c'est déjà demain! Nous en sommes malheureusement bien loin, et ce n'est pas le budget que vous nous présentez qui va nous en rapprocher,

 

Nous allons encore plus nous en éloigner avec votre vote au conseil communautaire pour la participation financière de SEM à la construction de l'A45. La France voudrait être moteur pour mettre en place une économie décarbonée,  La région Rhône-alpes-Auvergne et l'agglomération stéphanoise en particulier resteront-elles à la traîne en finançant une autoroute qui va augmenter  les émissions de CO2 de 85% dans notre agglomération ?

Changez de paradigme mesdames, messieurs les élus de la majorité, votre vision n'est pas la bonne.

Notre planète est en danger ; nous, pays riches et développés en avons la responsabilité.

 

Le sujet de l'A45 me permet d'aborder celui des impôts. Vous annoncez systématiquement ne pas les augmenter ; on se rend compte à chaque fois que la vérité est détournée. Monsieur Valette l'a fort bien démontré.

Avec votre vote, c'est 211 Millions d'€ que  vous êtes prêts à mettre sur la table. Ce faisant vous avez voté une immanquable augmentation d'impôts pour l'ensemble des habitants de notre bassin de vie alors que leurs trajets quotidiens ne seront pas améliorés.

 

Il est évident - vous l'avez d'ailleurs écrit - que vous comptez sur une participation financière régionale qui viendrait réduire, à vos yeux, le poids financier pour SEM et le CD42 . Même si un montage fumeux ou un apport de la nouvelle Région le permettait, il n'en demeurerait pas moins qu'en fin de compte l'argent sortirait de la poche du contribuable. Et si ce n'est l'impôt, l'impact se fera sur les générations futures avec l'emprunt, alors que les deux collectivités de la nouvelle région devraient déjà mettre plus de 4 ans à rembourser leur dette si elles y consacraient la totalité de leurs ressources. Alors quand vous vous vantez d'exemplarité en matière d'économie, permettez-moi d'émettre quelques réserves !

 

Vous envisagez des recettes en augmentation avec l'installation de nouvelles entreprises. Tout d'abord, il faut rétablir la vérité, pas une de ces entreprises n'est une création.Ce sont pour certaines des délocalisations d'un quartier de notre ville vers un autre et la plus part étaient déjà implantées sur le territoire de SEM. Rappelons aussi que leur installation a coûté beaucoup d'argent à la collectivité. Nous attendons les créations d'emploi.

 

L'augmentation de 64% des permis de construire vous fait évoquer un programme ambitieux de renouveau et de nouvelles recettes. Ce renouveau vous l'envisagez dans une logique rétrograde d’étalement urbain. La France perd tous les 10 ans l’équivalent d’un département de terres agricoles. Il est temps d’endiguer cette hémorragie et d’avoir une pensée globale de l’urbanisme. Cette disparition du foncier interroge sur l’imperméabilisation des sols mais également sur notre indépendance alimentaire. Que proposez-vous à ce sujet ?

 

M.Toussaint a interpellé le CM à juste titre au printemps dernier sur la situation difficile des éleveurs qui souffrent de la suppression des quotas laitiers et de la baisse du prix du lait. On pouvait donc s’attendre à ce que l’exécutif d’une des premières communes agricoles du département prenne la mesure du problème et propose un projet qui permette la pérennisation et la réorientation de certaines exploitations. Alors que vous dépensez des milliers d’euro pour attirer des entreprises à Saint-Chamond, sans aucune assurance de création d’emploi, vous n’avez pas le moindre projet d’aménagement pour l’agriculture à St-Chamond. Si l’on veut à l’avenir pouvoir proposer des produits locaux aux habitants de notre ville c’est maintenant qu’il faut s’engager dans cette direction.

 

Effort énorme, les dépenses de fonctionnement vont donc baisser. Vous ne supprimez rien, et quand on vous écoute, la ville va devenir de plus en plus performante en réalisant des économies. Vous êtes un magicien ou alors, est-ce à dire que jusqu'à présent les décisions étaient prises sans souci du bien fondé des dépenses et du bon emploi de l'argent public ?

Progression de 2% des charges de personnel, comment cela est-il possible quand de nombreuses compétences sont mutualisées à Saint-Étienne Métropole ?

Concernant l'investissement en matière d'infrastructure.

La pollution, les émissions de GES  imposent une réorientation en matière de déplacement, vers les transports collectifs et les modes doux pour développer la multi-modalité.

Cette réorientation serait source d'apaisement dans notre ville. Un centre en "zone 30" par exemple permettrait d'améliorer à la fois la qualité de l'air et la sécurisation des piétons et cyclistes.

Nous apprécions cette petite initiative avec la création d'une piste cyclable, quai de la Rive. Saurez-vous a minima continuer sur cette voie ? Nous n'y croyons pas !

 

Mais il y a bien d'autres projets à mener. Toute la vallée du Gier, dont Saint-Chamond, est sous-équipée en matière de transport collectif ; la réorganisation des lignes est une arlésienne que l'on attend depuis trop longtemps. Quelle action avez-vous entreprise à ce sujet à SEM ?

 

Je ne reviendrai pas sur le site Novaciéries ; nous sommes en désaccord complet sur l'orientation choisie. Toujours plus de commerces qui vont nuire au centre ville, des loisirs payants, un cinéma avec des tarifs soi-disant accessibles, peut-être quelque temps !

Que dire de la transformation du projet de rénovation du quartier du Creux en réhabilitation du centre nautique, c'est une surprise qui ne sera sûrement pas au goût des habitants du quartier.

 

Si l'on ajoute l'éternel rond-point, symbole peut-être de la fluidité d'une mandature, on est à un très haut niveau de tromperie. Vous n'avez pas eu celui de St-Julien, il fallait vous rattraper.

Avant d'être un accès, la route du Pilat est avant tout une sortie de ville, ce n'est pas un axe majeur de circulation. Pour réduire la vitesse à cet endroit, il suffirait d'inverser les stops.

 

Agir sur la performance énergétique de l'éclairage public est important également car la pollution lumineuse progresse. En France, l’éclairage public consomme 91 kWh par habitant, en Allemagne c'est 43 kWh. Le coût environnemental est très  important sur la biodiversité, mais aussi par la consommation d’énergie et le rejet de gaz à effet de serre (4%) que cela entraîne.

Pour faire face à ces problèmes, nous pensons qu’il est aussi possible de réaliser une extinction complète entre 23h30 et 5h30 dans certains lieux, et une extinction partielle dans d’autres.

 

Concernant la sécurité et vos orientations que nous ne partageons pas, même si les attentats et le résultat des élections régionales nous questionne aussi.

Face aux interrogations légitimes, nous voulons rassurer car il existe une autre voie que celle de la haine et du repli sur soi. Face au débat hyper-sécuritaire, il faut parler solidarité, éducation, partage, pour favoriser le bien vivre ensemble.

Vous faites des choix différents pour notre ville, des choix stigmatisants.

 

Depuis le début de votre mandat, vous n'avez de cesse de vous en prendre au vivre ensemble par des décisions autoritaires et dénuées d'efficacité.

Vos premières décisions d'élu sont allées vers la suppression de barbecues qui permettaient à certains un moment de convivialité. Vous avez fait le choix de multiplier le nombre de caméras de vidéo surveillance, technologie coûteuse dont l'inefficacité est connue.

Maintenant, incapable de régler au cas par cas quelques incivilités dans notre ville paisible, vous promulguez de multiples arrêtés, interdiction des mariages le samedi après-midi, anti-regroupement après 19h, anti-mendicité en centre ville, obligation de fermeture de magasins après 21h...

Bientôt vous allez armer les policiers municipaux. Cette mesure mérite que l'on s'interroge très sérieusement sur son incidence :

- Elle implique la circulation d'un plus grand nombre d'armes dans l'espace public,

- Elle expose les policiers à des agressions visant à leur voler leur pistolet,

- S'ajoutant à la réforme de la légitime défense, elle risque d'être interprétée comme un droit à tirer,

- Elle multiplie les risques de bavures ou de dérapage.

 

Pour rappel, au Royaume-uni, en Irlande, en Norvège et en Nouvelle-Zélande notamment, une grande majorité des policiers patrouillent sans arme. Criminalité et attentats n'y sont pas plus nombreux.

Vous perdez votre discernement avec cette escalade dans le tout sécuritaire et vous faîtes progresser le Front National et ses idées haineuses.

 

Comme vous l'avez compris, nous ne voterons pas le budget que vous nous présentez ce soir.

 

  • Ouverture du dimanche

 

Aucune dérogation exceptionnelle n’a de raison d’être accordée pour le travail le dimanche. Il y a assez de métiers qui nécessitent réellement l’obligation du travail le dimanche - dans la police, les services d’urgence, ou les hôpitaux - pour en ajouter qui ne sont pas des services mais poursuivent des fins commerciales.

 

On ne construit pas le vivre ensemble si la société est organisée de telle sorte qu’il devient de plus en plus difficile pour les gens de se retrouver en famille, de participer à des rencontres associatives si plus personne n’a de jour de repos en commun. Le système productiviste dans lequel vendre toujours plus appelle à une toujours plus grande consommation ne doit pas organiser une société. Ce sont toujours les grandes enseignes qui demandent ces dérogations au détriment du petit commerce, qui lui, respecte en contrepartie au moins ce repos, le lundi étant jour de fermeture la plupart du temps.

 

L’ouverture du dimanche est la porte ouverte à une dégradation sociale déjà bien entamée par les gouvernements successifs depuis de nombreuses années et qui fait le nid des extrémistes. Pour rappel historique on a vite oublié que l’autorisation de l’ouverture des magasins le lundi avait un caractère exceptionnel et aujourd’hui nombre de salariés du commerce n’ont qu’un jour de congé par semaine. Ce n’est pas respecter le besoin de chaque personne qui, pour se développer, a besoin certes de travail mais aussi de repos et de loisir. Une des premières grandes revendications internationales pour la dignité humaine - mise en avant le premier mai depuis 1890 - est la journée de 8 h de travail : 8 h de repos et 8 h de loisirs pour se cultiver, vivre des rencontres, avoir du temps pour soi…

 

Il y aussi un paradoxe dans le fait que nombre de Français se disent  favorables à l'ouverture des magasins le dimanche alors que les mêmes sont opposés à l'idée de travailler eux-mêmes ce jour-là.

Notre conviction est qu’autoriser le travail le dimanche n’apporte aucun gain réel sur un plan strictement économique tout en dégradant certaines conditions de vie et de travail des salariés concernés. Avant ou après la loi Macron, le volume d’achat va rester le même, parce que la loi ne fabrique pas artificiellement des richesses.

Les écologistes défendent la Liberté du repos, l’Egalité - pouvoir avoir un salaire décent pour ne pas être obligé de se tuer au travail -, la Fraternité pour que chacun ait du temps pour rencontrer les autres.

 

  • Convention aérodrome

 

Si la nouvelle convention tend à favoriser l'accessibilité du site à toutes formes de pratiques aéronautiques, elle exclut de fait comme la précédente deux entités qui ont pourtant demandé à intégrer cette convention :

Le club ULM de la ville « club ULM Saint-Chamond » créé en 2012

Le professionnel ULM de la ville « Caillon Louis » exerçant sur le site depuis 2010

 

En écartant cette association sportive, régulièrement déclarée et faisant partie de la FFPLUM, la municipalité actuelle ne fait que maintenir un statut de monopole déjà accordé par la précédente mandature.

« Club ULM Saint-Chamond » est un club actif, avec des adhérents et un bureau. Son objet principal est le développement de cette pratique qu'il tente d'assurer avec des formations et des actions de promotion à destination d'un public varié ; le monde du handicap par exemple.

Nous avons contacté Monsieur Claude Bon, président de l'association qui nous dit ne pas comprendre cette situation qu'il a comparé avec un club de basket qui serait interdit de gymnase ou alors  autorisé, mais seulement par le bon vouloir du club voisin prioritaire sur l'installation.

 

C'est une situation ubuesque, ce club n'a pas d'accès au parking, aux toilettes, aux salles du club house. Il ne peut pas se développer.

Comment peut-on justifier un tel dysfonctionnement, quand la sécurité sur l'aérodrome est, elle aussi en question ?

En empêchant la création d’un comité de coordination des activités aériennes avec tous les clubs affiliés aux fédérations et les OBL,

En donnant la gestion à une seule entité, pour des disciplines aéronautiques très différentes demandant des compétences particulières,

En laissant la rédaction des communications officielles destinées à la pratique à cette seule entité et à son seul bénéfice.

 

Pourquoi une nouvelle convention, la précédente étant renouvelable qu'en 2017 ?

Les termes quelque peu modifiés font-il que la ville redevient l'exploitant du site ?

Quelles conséquences pour les utilisateurs autre que l'aéro-club ?

 

N'aurait-il pas été judicieux de réaliser une médiation entre les utilisateurs pour assurer un fonctionnement juste et profitable à toutes les pratiques, à tous les adhérents ?

 

En l'état, cette convention ne peut pas être soumise aux votes car trop incomplète, car toutes les  structures locales constituées, intervenant dans le domaine aéronautique doivent y être « associées ». Si vous la maintenez, nous voterons contre.

 

  • Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2015

 

Simplement pour revenir sur une petite phrase issue du compte-rendu de septembre lors de notre proposition de vœu concernant l'accueil d'une ou deux familles de réfugiés. Vous aviez dit de façon méprisante car très impersonnelle,  « Monsieur Barbasso s'adresse à la préfecture pour dire qu'on n'a pas respecté les règles en vigueur... et plus loin, « jusque-là, il a toujours été débouté ».

Tout d'abord, je dirai que nous n'avons pas pour habitude de commenter une procédure en cours et pour laquelle, nous n'avons été déboutés de rien.

 

Concernant le respect des règles en vigueur, le règlement intérieur précise-t-il, qu'il ne vous concerne pas ?, précise-t-il que vous pouvez déposer des vœux à tout moment, sans respecter les délais que vous nous imposez ? Je n'ai pas eu de réponse sur ce point.

Vous l'avez voté, ce règlement intérieur ;  nous avions voté contre et au final vous êtes celui de nous deux qui le respecte le moins.

Concernant la dernière tribune politique, nous avions une date, le 5 novembre pour rendre nos 700 signes ; nous la respectons systématiquement.

 

Nous avons connu le 13 novembre des attentats lâches, violents, et cruels.

Vous avez, dans le magazine municipal, dénoncé ces actes barbares. Vous avez aussi évoqué l'unité, la défense de valeurs. Dans le même temps vous ne nous avez pas permis de modifier notre tribune pour exprimer nous aussi cette belle unité, cette compassion et toute l'empathie que chacun éprouve après de tels actes.

Il aurait été plus courtois d’accorder cette possibilité aux groupes d’opposition dans un moment d’appel général à l’unité nationale. Vous auriez été honoré d’une déclaration commune de l’ensemble du conseil municipal. Nous constatons que votre attitude n’a pas été très républicaine face à cet événement.

 

  • Vœu transition énergétique

 

Afin de ne pas  rallonger le CM de ce soir, je ne vais pas relire le vœu dont vous avez certainement déjà pris connaissance. En quelques mots je veux simplement rappeler que face à l’urgence écologique, nous n’avons que deux leviers à notre disposition : diminuer nos consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables. Pour ce faire une action déterminée sur la production des énergies fossiles s’avère indispensable. C’est ce que traduit ce vœu pour le désinvestissement du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique.

 

Limiter le changement climatique à 2°C - qui a été l’objectif principal de la COP 21 - signifie que 80% des réserves connues de pétrole, charbon et gaz devront rester dans le sous-sol. Il est donc indispensable de se désinvestir massivement des combustibles fossiles ; il faut savoir qu’encore aujourd’hui, pour 1€ investi dans les énergies renouvelables, 4€ le sont dans les énergies fossiles.

 

C’est pourquoi en votant ce vœu, le CM de St-Chamond demandera à ses partenaires que sont les organismes de retraite, les banques, les opérateurs financiers, les compagnies d’assurance, de retirer leurs actifs du secteur des énergies fossiles et de s’engager dans des investissements de la transition énergétique.

 

 

La ville de St-Chamond rejoindra de cette manière l’ensemble des collectivités françaises, de la ville de Bordeaux à celle de Lille ou au conseil général de Gironde, ayant déjà voté un vœu similaire incitant leurs partenaires à se doter d’outils de transparence écologique et financière les amenant à faire remplacer dans leur portefeuille d’actifs les projets les plus polluants par des projets plus novateurs et plus vertueux de production d’énergie renouvelable, de rénovation des bâtiments, de transport, tous créateurs d’emploi local.

 

  • Page 31 : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

Les écologistes ont déjà exprimé les difficultés nées de communautés d’agglomérations : le nombre croissant des communes membres complexifie les dossiers, qui deviennent de plus en plus l’affaire de spécialistes. C’est déjà le cas avec les métropoles. 

Nous avons aussi souligné les côtés positifs de ce transfert de compétences pour certains projets sachant que certains sujets nécessitent une vision globale. C’est la raison d’ailleurs qui nous a conduits à l’approbation de la délibération concernant le transfert de compétences  présentée au conseil municipal du 29-06, ainsi que l'approbation de la délibération pour la transformation de la communauté d'agglomération, en communauté urbaine.

 

 

Ici, nous nous abstiendrons car on nous demande de donner notre avis sur l’extension à 8 communes dont les représentants élus de certaines se sont engagés lors des élections à ne pas adhérer à ce schéma départemental. Aller contre ce choix ne respecte pas les électeurs et la décision des conseils municipaux qui se sont exprimés contre. Les écologistes sont toujours pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de leur avenir. Cette conviction doit aussi s’appliquer pour les communes. Membres du conseil municipal de Saint-Chamond nous ne nous autorisons pas sur un tel dossier le droit d’imposer notre vision à marche forcée. Nous serions élus de ces communes notre position serait certainement tout autre car nous répondrions alors à nos électeurs.

 

  • Page 37 : Demande de dissolution du syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV)

 

Nous approuvons cette délibération. Si un tel regroupement pouvait avoir un sens en 1972 et 1977 l’informatique balbutiait alors, il n’a plus de sens en 2015. Ce travail peut être pris en charge par du personnel communal comme dans de nombreuses mairies. Nous sommes par ailleurs grandement surpris de vous voir vanter les régies municipales et aimerions que vous développiez le même enthousiasme pour d’autres sujets, comme l’eau et la restauration collective.

 

 

  • Page 41 : Patrimoine communal – restauration du plafond de l’église Saint-Pierre

 

Nous approuverons cette délibération mais nous avons deux questions. Quelle est la fréquence du contrôle de la toiture pour qu’un tel phénomène ne se reproduise pas ? En effet réparer ou entretenir une toiture est quand même moins coûteux et moins dommageable que la restauration d’un bien patrimonial. Qui a en charge le contrôle de la toiture pour éviter qu’un tel problème ne survienne de nouveau ? La vérification de l’état de la toiture relève-t-elle de la responsabilité de la paroisse ou de la mairie?

 

  • Page 50 – Enseignement privé du premier degré sous contrat

 

Comme nous l’avons rappelé plusieurs fois les communes n’ont  absolument pas de raison d’aller au-delà que ce que prévoit la loi concernant le financement des établissements privés. L’école est obligatoire à 6 ans seulement. Nous n’avons donc aucune obligation de financer les écoles maternelles de l’enseignement privé et comme nous défendons le principe d’un grand service public de l’école de la liberté qui accueille tous enfants sans discrimination et sans propagande religieuse, nous voterons contre cette délibération.