Conseil municipal du 26 janvier 2015


  • Exercice budgétaire 2015 – Budget primitif principal

 

Nous sommes appelés ce soir à prendre position sur le premier budget de votre mandature.

En préambule nous voulons souligner le peu de considération que vous avez démontré à l'égard des élus que nous sommes, certes élus de l'opposition mais élus tout de même, en donnant la primauté des orientations budgétaires à la presse et en n’accordant pas l’importance nécessaire aux documents de préparation.


Pour l'aspect matériel de ce budget nous relevons la présentation qui en est faite sans aucune référence aux budgets de la mandature précédente et sans aucun pourcentage, ce qui sous-tend une volonté de ne pas faire apparaître les augmentations d’impôts -  par exemple comme le groupe du PS viens de le démontrer !

Il serait donc bon que le document présenté aux élus soit explicite. Une bonne décision ne peut se prendre une connaissance éclairée.

 

Vous ne pouvez plus arguer (comme ce le fut pour le budget 2014) l'impréparation ou les « coups partis » ! Cette année ce sont vos chiffres et vos orientations qui nous sont présentés.

Nous avons donc cherché la traduction en chiffres de votre vision de la Ville pour l'année 2015.

Nous avons beaucoup cherché et n'avons hélas pas trouvé grand-chose ! Vous nous présentez un budget plat sans projet politique, qui n'est ni motivant ni rassembleur.

 

En fonctionnement, vous souhaitiez limiter les dépenses, notamment par la baisse de la consommation d'énergie et des dépenses de carburant. Attitude très louable en soit, mais bien démagogique. Quand on détruit une piste cyclable et que l’on bitume de nouveau on engendre des dépenses énergétiques bien plus importantes que les économies que vous promettez.


Pourtant c’est, un enjeu fondamental qui va bien au-delà des problèmes de budget de notre commune.

Les énergies fossiles se raréfient, leur extraction de plus en plus complexe a un impact de plus en plus important sur notre environnement. Leurs consommations réchauffent notre planète : le GIEC est clair à ce sujet. Nous sommes sur la trajectoire de 4°à 5°C d’augmentation de température pour la fin du siècle. La consommation de ces énergies pollue notre air, les alertes pollutions se multiplient.

C’est un impact important sur notre santé ; la pollution de l’air amputerait de 6 mois l’espérance de vie selon l’institut de veille sanitaire.

Mais quel plan d’action entreprenez-vous pour faire baisser ces consommations d’énergie ?

Les sommes prévues en investissement de 150 000 euros sont dérisoires, elles représentent 2% du budget d’investissement et ne sont pas à la mesure des défis énergétiques.

Que prévoyez-vous d’autre ? La Région, l’Etat, doivent être moteur sur le sujet, des demandes ont-elles été déposées ?

 

Pour ce qui est de l’investissement, vous parlez d’un niveau d’investissement élevé avec un programme ambitieux.

Il est en fait en baisse importante, comme si votre projet se limitait à la propreté et à la sécurité grâce aux caméras de vidéosurveillance, projet que vous avez martelé pendant la campagne et depuis votre élection. Or les caméras sont coûteuses et ont partout montré leur inefficacité.

Des idées, nous en avons ! Nous pouvons les partager.

Nous avons la nécessité absolue d'agir contre le changement climatique, par la transition écologique et énergétique :

- Économiser l'espace en luttant contre le l’étalement urbain.

- Développer la pratique des modes actifs de déplacement, des modes collectifs (ville 30 / pistes cyclables, pédibus...) et non la détruire comme vous l’avez fait en octobre dernier.

- Optimiser les consommations énergétiques, par une politique volontariste pour enclencher la réhabilitation énergétique du bâti public et en accompagnant le parc privé, par la diminution puis l'arrêt de l'éclairage public à certaines heures.

- Développer les circuits courts de proximité avec la municipalisation de la restauration collective.

- Gérer les bio-déchets, inciter au tri sélectif et au recyclage.

- Produire une énergie renouvelable publique ou collective.

 

Une somme importante est inscrite pour ce qui paraît devenir un vaste programme assurément inutile, la vidéosurveillance.

La délinquance serait-elle à Saint-Chamond tellement importante que la prévention, l'éducation, les interventions humaines ne seraient plus suffisantes ? C’est selon vous la priorité des priorités que d'installer des caméras de surveillance à tous les coins de rue et de stigmatiser des groupes. C'est très facile à mettre en œuvre pour plaire à un certain électorat mais cela ne résout pas les problèmes sur le long terme.

La sécurité est une affaire complexe où par exemple, les aménagements urbains ont leur efficacité. Quand les quartiers sont vivants, accueillants, la délinquance diminue comme l’ont démontré de nombreuses études.

Et pendant que vous gaspillez cet argent public à vouloir surveiller, vous n’accompagnez pas les défis collectifs, majeurs pour l’ensemble de la population.

Enfin que dire des 70 000 euros consacrés à l'étude et aux travaux de pistes cyclables !

Une provocation, après avoir gaspillé + de 100 000 euros en supprimant la piste cyclable de la route du Coin.

Mais où comptez-vous mettre en place des pistes cyclables, pour qu'elles ne dérangent un tant soi peu quelques habitudes ?

Peut-être quelques coups de peinture sur les routes de campagnes ?

Ou bien alors, ces 70 000 euros serviront à renflouer les caisses d'un bureau d'étude, qui produira un document destiné à rester enfermé dans un bureau de l'hôtel de ville ?

En 2001, nous avons déjà connu cela !

Vous l’aurez compris ce budget n’apporte aucune solution aux problèmes  que rencontre Saint-Chamond  aujourd’hui et ne risque pas de lui donner l’élan qui la portera vers l’avenir. Les écologistes ne pourront que voter contre le budget que vous présentez.



  • Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :

 

  • Intervention  Loire Sud restauration


Dans le relevé des marchés (page 21)  vous avez signé un marché de restauration scolaire  avec Loire Sud restauration, pour la fourniture de repas aux enfants fréquentant la cantine. Nous nous interrogeons sur la qualité et la provenance des produits utilisés par cette entreprise pour confectionner les repas.


En effet Loire Sud restauration s’est engagée à servir « des menus issus de l’agriculture biologique et/ou pourvus de  label de qualité à hauteur de 60% pour toute la durée du marché ».

Mais on apprend un peu plus loin que les  labels de qualité en question sont :

 Bienvenue à la ferme  qui est une marque commerciale et en aucun cas un label de qualité.

 - Des produits GAEC c’est à dire groupement agricole d’exploitation en commun, qui est une forme juridique d’organisation de la production et en aucun cas un label de qualité.

- Des produits provenant de l’agriculture raisonnée, qui est un certificat très controversé certifiant des pratiques qui relèvent du simple respect de la loi et ne sont en aucun cas un label de qualité.

 

Bref, vous avez signé un marché avec une entreprise qui ne s’engage absolument pas sur la qualité des produits servis aux jeunes Saint-Chamonais. Nous voudrions vous rappeler que les collectivités ont un rôle important à jouer par l’orientation qu’elles donnent à leurs dépenses. Il est dommage que vous n’ayez pas saisi cette chance pour soutenir l’agriculture biologique et en même temps permettre aux jeunes de notre ville de manger sainement.

 

  • Intervention sur l'acquisition de véhicules neufs

 

L’énergie nécessaire à la fabrication et à la fin de vie d’un produit  est souvent très importante au regard de la consommation liée à son utilisation et constitue à ce titre un indicateur écologique majeur. On parle du concept d’énergie grise qui quantifie la quantité totale d’énergie que nécessite la fabrication, la destruction d’un produit manufacturé.

C'est donc l’énergie nécessaire à la conception du véhicule (trajet des employés, infrastructure, etc.), l’extraction des minéraux (sable, fer, pétrole, etc.), leur transformation (vitres, carrosserie, éléments mécaniques, plastiques, etc.), leur assemblage pour aboutir au véhicule, le démontage en fin de vie (recyclage, destruction, etc.) et, évidemment, l’ensemble des transports liés à ces différentes étapes.

 

Pour réduire cet impact, il faut faire durer les véhicules grâce à un entretien régulier, et une utilisation économique.

Quel était le kilométrage de ces véhicules au moment de leur cession ou de leur destruction ?

L'impact sur l'environnement, notamment sur la qualité de l'air a-t-il été pris en compte lors de l'achat de ces véhicules ?

Sont-ils équipés de moteurs diesel à rejet de particules très nocifs, ou bien avez-vous fait le choix de véhicules hybrides ou électriques pour minimiser le coût environnemental et la santé des Saint-Chamonais ?

Les personnels, utilisateurs, sont-ils sensibilisés à ces problèmes ? Ont-ils des formations leur permettant de s'initier à une conduite économique ?

Les consommations des véhicules de la flotte municipale sont-elles étudiées, comparées pour sensibiliser leurs conducteurs ?

 

  • Finances – subventions aux associations – attribution 2015

 

Tout d'abord, un tableau plus complet, avec l'évolution et les % sur les dernières années, permettrait une vision plus rapide des modifications apportées.

Une bonne décision ne peut se prendre sans connaissance approfondie.

Nous ne remettons pas en cause le bien fondé des diverses associations financées par la commune ; chacune réalise un travail riche en direction des Saint-Chamonais. Nous faisons pour autant des exceptions pour des financements tels que le rallye du Pays du Gier, opération inutile et polluante mais qui n’apparaît pas dans la liste qui nous est présentée.


Nous faisons remarquer qu’il s’agit seulement d’une liste. Aucun document ne précise dans quel projet global s’inscrivent ces subventions : Quelle part est réservée au sport, aux loisirs ? Quel montant revient aux actions éducatives ? A quelle hauteur sont subventionnées les associations culturelles ? Nous n’ignorons pas qu’une association peut correspondre à plusieurs critères. Pour autant une liste à la Prévert est un document un peu léger pour dégager les objectifs de la politique municipale en termes de financement de la vie associative.

La seule priorité qui apparaît est la continuité alors que certains financements devraient être réorientés comme celui du sport qui profite essentiellement aux professionnels et au marketing plutôt qu’au plus grand nombre dans une perspective éducative plus globale.

Certaines associations voient leurs subventions fortement diminuées, je pourrais citer la coordination culturelle et le centre Laïc Jean Macé ; nous nous en étonnons.

Nous demandons des explications sur cette évolution, d'autant plus que nous n'avons aucune visibilité sur les critères d'attribution. L'opacité est la plus complète.


  • Enseignement privé du 1er degré sous contrat

 

La présentation de la délibération affirme : « conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves dans les classes élémentaires et maternelles des écoles privées ». Cette affirmation est fausse, le financement des maternelles des écoles privées n’est pas obligatoire, la scolarisation n’étant obligatoire qu’à partir de six ans. La participation de la commune de Saint-Chamond va donc au-delà des obligations légales. Pour information la mairie de Rive de Gier dans le mandat précédent a revu justement en conséquence son financement des écoles privées.


Nous aimerions également, comme nous l’avons exprimé lors du conseil municipal du lundi 16 décembre 2014(*), qu’un contrôle soit effectué par les organismes financeurs des établissements privés. Ces derniers vivent à près de 100 % des financements publics sans véritable contrôle. Des établissements se permettent de détourner de leur objectif certains financements. Les programmes de l’Éducation nationale ne sont pas respectés  quand  des heures d’enseignement sont utilisées pour la catéchèse.

Cette délibération n’étant pas conforme aux règles et sans aucune garantie du contrôle effectué  auprès de ces établissements, nous voterons contre.

 

(*) Exprimé le lundi 16 décembre 2014 : Nous jugeons intéressant cet appel à projets collectifs jeunes innovants, nous approuverons donc l'octroi de subventions. Nous souhaitons cependant profiter de cette délibération pour réaffirmer le soutien sans faille que nous écologistes apportons à l’école publique. Nous veillerons scrupuleusement, à ce que les subventions accordées aux écoles privées n’aillent pas au-delà de ce que la loi permet. Nous ne pouvons confondre l’enseignement privé avec l’enseignement public, gratuit, laïc et obligatoire qui, ne choisit pas ses élèves. En revanche nous avons à veiller à ce que les subventions aux écoles privées ne soient pas détournées de leur objectif à savoir la transmission du savoir dans le respect des programmes de l’Éducation nationale et non utilisées à des heures de catéchèse. Nombre d’écoles privées détournent des fonds publics en ne respectant pas le contrat qui les lie aux collectivités.


  •  Sport – modification règlement intérieur du centre nautique Roger Couderc

 

Le centre nautique Roger Couderc - attractif notamment du fait de son orientation ludique - permet à notre jeunesse et aux familles Saint-Chamonaises une activité aquatique très agréable.

Ce succès a pour conséquence, parfois, la gestion de publics difficiles. Public difficile car socialement défavorisé, souvent des adolescents ou de jeunes adultes dont le désœuvrement de fin de journée rend très complexe le travail des personnels. Ces derniers ont dans ces situations de non-respect ou de contestation de la règle, des interventions à réaliser avec clairvoyance, respect mais fermeté.

Pour les aider à cette tâche, le règlement intérieur est un élément important, un point d'appui pour  l'équipe tout entière.

Ce nouveau règlement intérieur, travaillé avec les premiers concernés, le personnel chargé de le faire respecter, est une nouvelle version d'un document qui est appelé à évoluer encore pour coller toujours à la réalité du terrain. Le seul règlement intérieur ne suffit pas ; pour le faire appliquer dans le plus grand consensus possible, il faut des hommes et des femmes formés à cette gestion de publics hétérogènes et complexes parfois à canaliser.

Cette formation existe-t-elle ? Est-elle suffisante et régulière ?

Concerne-t-elle les agents non titulaires, recrutés sur la période estivale ?

Nous voterons pour cette délibération.


  • Sport – Règlement intérieur du skate parc

 

L'association  Kamel Mad skate-board club est une association atypique dans le paysage associatif.

Elle regroupe les adhérents très diversifiés de sports de rue comme la trottinette, le skate, le vélo freestyle, le roller. Sa particularité est aussi dans la jeunesse de ses adhérents, de son bureau directeur.

C'est une association créative, très militante pour son activité, ses membres ont une réelle vision de l'urbanité.

Cette maturité avait permis à cette association de créer un grand projet autour du skate, des sports de rue, et de la culture urbaine.

Ce projet semble avoir été abandonné, au grand regret du Kamel Mad Skate-board club. Il nous semble qu'ils ne méritaient pas cela.

Ce nouveau règlement intérieur, ils l'ont découvert seulement quand nous leur avons communiqué.

Un règlement pour être accepté, compris, nécessite une construction collective. Un règlement conçu sans ses utilisateurs risque de voir son application difficile.

Comment expliquez-vous ne pas avoir pris le temps de consulter les utilisateurs pour la modification de ce règlement ?

Quelle vision avez-vous de cette activité ?

Comment comptez-vous lui permettre de se développer ?

L'association Kamel Mad skate-board club nous a annoncé être en accord avec ce projet de règlement intérieur. Nous voterons donc pour.

 

  • Vœu au sujet de l'hôpital

 

Nous approuverons ce vœu que vous nous avez transmis cet après-midi. Jean-Pierre Depasquale (du groupe du PCF) a parfaitement résumé la problématique et nous souscrivons à son intervention.  Nous constatons que les politiques libérales des gouvernements de la droite avec Sarkozy n’ont malheureusement pas pris fin avec l’arrivée de François Hollande. Nous espérons que les élections en Grèce donneront une nouvelle orientation aux politiques actuelles qui font toujours moins de part aux services publics. Nous sommes sur ce point en accord avec les «  frondeurs » du Parti Socialiste.

Au niveau sémantique il serait plus juste de dire « contrat de destruction » plutôt que de « modernisation » car la réalité montre que chaque fois qu’un contrat est remis en cause c’est toujours dans une perspective de moindre service rendu.

Nous refusons donc d’entrer dans des pactes d’irresponsabilité.