Conseil municipal du 29 juin 2015

 

  • Bella dance studio

 

Nous ne comprenons pas cette subvention. Une association qui vient faire une prestation à l’occasion d’un événement sportif relève du sens même de la vie associative qui est de vivre des échanges entre associations. Si cette intervention devait entraîner des frais importants pour l’association (dédommagement des danseurs car le déplacement d’une association de Saint-Chamonais pour un événement se passant à Saint-Chamond ne coûte rien), comment se fait-il qu’ils ne soient pas pris en charge par l’association organisatrice ? 

 

 

D’autres questions concernent directement cette prestation. Parmi ces danseurs y a-t-il des professionnels ? L’indemnité profite-t-elle à tous les danseurs ou à quelques uns ? Une ville doit venir en aide au mouvement associatif mais est-ce son rôle de payer des prestations à des individus à travers une association ? Nous pensons que non. Pour ces raisons nous voterons contre. Aider financièrement une association pour une fête de fin d’année, pour des déplacements ou l’achat de matériel ne nous pose aucune difficulté. La demande de subvention de cette association, telle que nous est présentée, porte en elle financement de professionnels. Nous ne voulons pas entrer dans ce domaine.

 

  • Convention Arte Diem

 

Nous avons souvent l'occasion d'apprécier la qualité du travail de l'association Arte Diem.

Les ateliers artistiques, les stages de formations, les expositions et actions en direction des scolaires sont autant de promotions de la culture et de l'art auprès de la population de Saint-Chamond.

Pour une meilleure vision du travail effectué en regard des coûts pour la ville, il serait intéressant de pouvoir connaître le nombre d'adhérents, ainsi que le nombre d'heure total de pratique des associations ainsi en convention.

Ce renseignement permettrait une appréciation plus fine de l'utilisation de l'argent public.

 

Arte Diem a réalisé un atelier fresque dans le cadre d'un partenariat avec le centre social de Saint-Julien.

Des adultes, des enfants devaient réaliser chacun un carreau avec l'aide d'une animatrice de l'association.

Ils ont été très nombreux à s'appliquer sur ces réalisations.

Beaucoup ont été surpris de ne pas retrouver sur la grande fresque exposée, leur travail.

Il n'y a pas eu d'explication, ils ne savent pas qui a pris la décision d'exposer ou non une œuvre.

Certains parlent de censure.

Il aurait été judicieux avant de lancer cet atelier de préciser les règles ; ainsi de nombreuses personnes ne se seraient pas étonnées après coup que leur carreau ne soit pas retenu.

Mais sur le principe, écarter des productions qui pourraient avoir une connotation religieuse, politique ou relever d'une forme de nationalisme ne nous semble pas être de la censure. Le thème ne s'y prêtait pas ou les modalités n'étaient pas assez clarifiées pour que s’expriment ce type d'idées.

Les personnes ou l'organisme qui ont la responsabilité d'afficher une fresque prennent des garanties pour ne choquer personne, ce qui nous apparaît tout à fait normal.

 

Nous aurions apprécié être invités à cette inauguration ; elle s'est faite parait-il sans les habitants, y compris les adultes et enfants qui ont fabriqué les carreaux.

Avez-vous une explication ?

Une autre forme d'inauguration avec les habitants est-elle prévue ?

 

  • Rythmes scolaires

 

Nous avons été surpris d’apprendre une nouvelle fois par la presse les modifications prévues dans l’organisation des activités périscolaires, alors que rien n’avait été discuté entre conseillers.

 

Mais peut-être en restez-vous au principe que les élus de l’opposition n’existent pas ?

Nous avions voté la délibération de la mise en place des rythmes scolaires et nous vous avions félicité d’avoir respecté l’esprit de la loi, même si on peut ne pas la partager.

 

Il est de bonne intelligence lors d’une alternance de ne pas vouloir tout casser et éviter, par exemple, de démolir une piste cyclable.

Nous regrettons donc que vous opériez un changement sans qu’une discussion préalable n’ait eu lieu sans qu’un bilan de la réforme et des activités proposées n’ait été dressé. Nous avons pourtant recueilli des échos plutôt positifs de cette expérience. Regrouper les activités sur trois jours au lieu de quatre c’est ne pas prendre en compte les parents qui travaillent et cantonner le vendredi soir des enfants dans une garderie.

 

  • Conseils de quartiers

 

Nous n'avions pas voté la demande de renouvellement de 6 mois des Conseil de Quartier lors du Conseil Municipal de décembre dernier.

Avec le changement de majorité municipale, nous avions constaté la disparition des  conseils de quartier, et la mise au placard de la démocratie locale.

Ces instances à l'abandon, nous nous demandions alors, si le nombre d'adjoints nommés était très légal.

Les écologistes, initiateurs en France des conseils de quartier, ont toujours été favorables à cette structure. Certes nous n’avions pas marqué un enthousiasme débordant sur la façon de leur mise en place, mais ces conseils avaient au moins le mérite d’exister depuis un certain nombre d'années.

 

Nous avons quelques questions sur leur mise en place et leur fonctionnement, l'interprétation du texte de référence qui est fait avec cette délibération nous éloigne complètement de l'esprit de la loi.

Nous avons surtout d'immenses doutes sur votre volonté réelle de faire fonctionner ces conseils citoyens de quartiers.

A l'image des séances d'auto-satisfaction que vous promenez de quartier en quartier, d'articles de presse, il est très clair que votre créneau est plus du côté de la propagande autocratique que de la démocratie locale et citoyenne.

 

Les contrats de ville nouvelle génération successeurs des CUCS imposent la création de CQ sur chaque quartier prioritaire. Le nombre important de postes d'adjoints au Maire, malgré une marche forcé vers des compétences qui progressivement basculent vers SEM, vous impose le maintient des conseils de quartier.

Voilà en fait les raisons qui vont faire perdurer une démocratie locale à Saint-Chamond.

 

Vous évoquez que cette mise en place permettrait de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à leur mobilisation en favorisant l'expertise partagée et en créant un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins des habitants.

Mais quels moyens humains allez-vous mettre en place pour faire fonctionner tous ces conseils, en terme de personnel, et d'élus pour encadrer et être à disposition des conseillers, alors que vous avez considérablement réduit les postes de la démocratie  locale ?

 

Pour s'assurer de la volonté des habitants de participer à la vie de la commune, il faut pouvoir faire état de réussite, mais passer de la démocratie représentative à la démocratie participative, demande une habitude de la concertation et aussi de la confiance entre élus et citoyens.

La mise en place des 6 CCQ dans le même temps n'est pas le meilleur gage de leur réussite.

 

Pour plus de chance de réussite, nous aurions,  nous écologistes, nommé un adjoint à la délégation démocratie locale pour en asseoir l'importance, et mis en place ces conseils sur 1 ou 2 quartiers seulement au départ. Leur réussite peut créer ensuite l'intérêt des habitants des quartiers voisins, et ainsi permettre la mise en place d'autres CQ.

Nous aurions aussi associé un élu et un membre du personnel à chaque CQ.

Pour fonctionner, un CQ a besoin de voir se réaliser ses propositions ; la conséquence logique à cela est la mise en place d'un budget participatif. Certains fonctionnements communaux ont permis aux habitants de proposer et élaborer le ¼ du budget de la ville.

 

Nous nous réjouissons de la disparition de l'élection des conseillers, nous l'avions contesté dès la création.

 

Nous sommes en désaccord par contre sur d'autres points.

Il ne faut tout d'abord exclure personne, l'obligation d'inscription sur les listes électorales ne se justifie pas.

 

D'autres listes peuvent être utilisées : le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement ; • les fichiers EDF ; • les fichiers des organismes HLM

 

Le cadre de référence national nous dit que :

« Les CCQ doivent favoriser la participation des habitants dans leur diversité et la pluralité des voix qui s’expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu’il porte. A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, et en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent dans le fonctionnement et l’expression des conseils citoyens. »

 

Il nous dit aussi que :

- « L’utilisation des listes électorales ne doit pas être la seule méthode utilisée, afin de garantir la représentation des habitants non-inscrits et des résidents non communautaires. »

 

- « Il doit également tendre à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier. Il doit plus particulièrement permettre de donner une plus grande place aux jeunes et renforcer ainsi leur participation à la vie démocratique. »

 

Mais encore :

- « chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes… »

 

Pour cela, il sera nécessaire d'aller « chercher les jeunes » car las de n'être jamais écoutés, habitués à n'être que très peu pris en considération à l'école dans les conseils de classe par exemple, ils se détournent de ces instances.

Pour cela, les éducateurs comme par exemple ceux de la Sauvegarde 42 ont peut-être un rôle à jouer.

 

Le cadre de référence parle de modalités de désignation des habitants, l'appel à candidature n'est pas la seule méthode elle doit être même minoritaire. C'est le tirage au sort effectué à partir de la source retenue qui désignera en grande majorité, les membres des conseils.

 

Vous détournez donc complètement le texte de son esprit initial en ne recrutant que sur candidature.

 

Concernant l'Art. 4 et la composition du collège du monde associatif, qui sont les membres de droit ? dans quelles proportions se fera la composition ?

 

Vous précisez dans l'article 5.2 que la collectivité appréciera la validité des candidatures :  certaines associations, certains commerçants, ne pourraient donc pas siéger ?

Vous précisez, selon les critères suivants :

 

- Leur activité sur le quartier considéré

- Diversité de la représentation au sein du CCQ

- Respect de la Laïcité...

- Respect de la neutralité...

- Fonctionnement démocratique de l'association

 

Tout d'abord, plusieurs critères peuvent être facilement sujets à interprétations. Et puis il faut  apporter les preuves de non respect de la laïcité, de la neutralité, d'un fonctionnement non démocratique...

L'appartenance à un parti politique, à une religion, à un syndicat serait source d'exclusion ?

 Une commission sera-t-elle mise en place pour cette validation ? Quels en seront les membres ?

 

Concernant le découpage des quartiers, nous avons aussi quelques interrogations :

Tout d'abord sur la légalité du mixage des deux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Est-il bien légal de n'en faire qu'un seul CCQ ?

Quel intérêt avez-vous à rassembler deux quartiers qui représentent près de la moitié des   habitants de la ville pour faire un seul CCQ.

Où sera la proximité demandée ?

Chavanne doit comprendre autour de 450 habitations, Fonsala concentre plus de 2000 logements sociaux ; quels sont les critères de ce découpage ? Les déplacement, la sociologie, les affinités historiques... ?

 

Pour conclure, je peux dire que vous nous présentez ce soir un texte très approximatif ; la modalité de désignation des conseillers est à mon avis illégale, en tout cas en décalage complet avec l'esprit de l'article 7 de la loi du 21-02-14 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ce texte est la preuve évidente que nos doutes sur votre volonté réelle de faire fonctionner ces conseils citoyens de quartiers sont bien fondés.

Nous voterons donc contre et si le texte est approuvé ce soir, nous interrogerons la préfecture sur le contrôle de la légalité d’une telle délibération et étudierons les suites à donner pour que vive réellement une citoyenneté à Saint-Chamond.

 

  • Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire

 

p.48 -Mise à disposition de locaux au bénéfice de l'Association Sportive Automobile de la Loire

 

Nous constatons que les élus qui ont rejoint la majorité UMP, dont certains sont passionnés  de vitesse, sont bien récompensés à travers les associations qu’ils aiment bien.

En effet cette association ASA a bien de la chance de pouvoir compter sur certains membres de cette majorité municipale !

Ce local fera certainement partie du circuit de visite lors de votre prochaine semaine du « développement durable » ? On comprend mieux l’incompétence que vous avez révélée en matière d’écologie lors du dernier conseil municipal…

 

p.49- Convention distributeur automatique de boissons

 

Page 49 : parmi vos  décisions vous indiquez une convention pour des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires au centre nautique Roger-Couderc. Lors du conseil municipal du lundi 26 mai et du 15 septembre 2014  et nous vous avons interrogé à propos du type de produits que la société SOFODA-VITDIS prévoyait de distribuer : des produits bio ? des produits issus du commerce équitable ? Nous avons toujours la même question à ce sujet puisque vous ne fournissez pas la convention.

 

Astérios spectacles : Fête de la musique

 

Est-il vraiment utile de dépenser près de 17000 euros pour le spectacle de Sanseverino, alors que le même jour le festival « la rue des artistes » proposait déjà un après-midi de spectacle après deux jours complets consacrés à la musique et aux arts de la rue. 

Sans remettre en cause la qualité de l’artiste, nous ne trouvons pas très cohérent d’engager une dépense aussi importante sur une seule journée au lieu de l’étendre dans le temps. Il serait aussi peut-être intéressant de réfléchir à la politique culturelle proposée aux Saint-Chamonais pour qu’ils ne soient pas seulement spectateurs mais participent activement à la fête de la musique.

Elle permettait à ses origines à tout musicien de partager sa passion avec d’autres. La venue d’un grand artiste, quelle que soit sa qualité, ne correspond plus à l’esprit initié par la fête de la musique.

 

Lancement de la saison culturelle

 

Nous avons suivi avec grand intérêt la présentation de la prochaine saison culturelle et apprécié le spectacle proposé par les Divalala.

Nous regrettons par contre le manque de diversité de la future programmation.

En effet, nous avons pu apprécie cette année deux superbes spectacles de cirque, ainsi qu'une prestation remarquable de la compagnie de danse Diptik.

Il n'y aura ni danse, ni cirque l'année prochaine. Beaucoup d'humour par contre, ce qui peut être très agréable, mais risque de concurrencer le Crazy Cat Comédie.

 

Isolation des murs par l'extérieur du Patronage Pierre Joannon

 

Nous étions intervenu sur la précarité énergétique, nous apprécions ce marché public de travaux d'isolation thermique et espérons voir là l'émergence d'un début de conscience sur la nécessaire transition énergétique.

 

Extension d'un système de vidéo-surveillance

 

Très prompt à cette extension de vidéo-surveillance, Monsieur le Maire, vous l'êtes beaucoup moins pour réunir les instances du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il y a incohérence et décalage complet entre votre communication sur les chiffres de la délinquance et la 1ère réunion de la commission « Fonsala », plus de 6 mois après sa mise en place.

On a donc d'un côté une commission qui peine à se mettre en place - en décembre il y avait urgence semble-t-il à Fonsala - et de l'autre, cette question de la délinquance traitée en outil de communication dans la presse locale.

 

C'est une question grave car il y a des victimes qui subissent ces faits mais aussi des auteurs qui sont eux aussi des victimes d'une société qui ne les a pas préparée correctement à la vie, par manque d'éducation, par absence de repères familiaux, par précarité sociale et économique.

Toutes ces personnes, ces faits, méritent un autre traitement qu'un traitement médiatique et statistique (surtout sur une période aussi courte). N'envisager la sécurité qu’à travers des chiffres et la répression témoigne d’un manque d’imagination pour construire une réelle politique du vivre ensemble.

Tous nous savons, qu'il n'y a pas de réponse politique efficace immédiate contre l'insécurité ; ceux qui prétendent la connaître sont des démagogues. Leurs propositions sont souvent simplistes, tels l'armement de la police municipale ou la vidéosurveillance dont l'inefficacité  et le coût très important sont la réalité.

 

Dire aux Saint-Chamonais que c'est grâce à la « politique de fermeté », mise en place depuis son arrivée que la délinquance aurait diminué dans des proportions importantes, ce n'est pas digne, vis-à-vis tout d'abord des personnels car cette soi-disant efficacité des services tout à coup retrouvée laisse à penser qu'au cours des 6 dernières années, ils n'auraient pas fait leur travail et puis ce n'est pas honnête vis-à-vis des Saint-Chamonais qui sont à même de comprendre que c'est un sujet complexe qui nécessite du temps.

Cette première commission s'est donc emparée pleinement de la situation de Fonsala pour permettre à ses habitants de vivre mieux.

 

Les nombreux professionnels présents autour de la table n'ont évoqué ni l'armement des policiers municipaux, ni la vidéo-surveillance, ils ont par contre plébiscité le retour d'acteurs de terrain avec un suivi et une présence aux heures plus problématiques, le retour très rapide d'un centre social et les réunions de concertations entre acteurs sociaux et éducatifs, abandonnées depuis votre arrivée.

Ils ont insisté aussi avec moi, pour que la Commission Prévention Vacances et Chantiers Educatifs se réunissent avant les vacances. C'est quand même la moindre des choses !

 

  • Petite enfance

 

La fermeture durant quatre semaines en août n'était pas une bonne décision, car elle ne répondait pas à la mission de service public attendue par les utilisateurs. On était alors passé sans demi-mesure d'un service exagérément ouvert tout le mois de juillet à un service complètement fermé et cela sans concertation avec le personnel.

Ce réajustement à 3 semaines permettra un meilleur service.

N'aurait-il pas été intéressant de faire de même pour la dernière semaine d'août, de nombreux parents ayant repris le travail ?

 

Les personnels que nous avons consultés sont satisfaits de cette deuxième journée pédagogique. Ils sont très attentifs à la qualité des interventions proposées lors de ces deux jours.

 

  • Transfert de compétences

 

En décembre 2003, l’élu écologiste au conseil municipal avait déjà exprimé « il apparaît indispensable d’avoir une vue d’ensemble de la gestion de l’eau en particulier pour répondre aux crues en période pluvieuse et au manque d’eau en période estivale. L’exploitation de l’ensemble des barrages demande à être regardée au niveau de Saint-Étienne Métropole et d’aller vers une gestion publique, cela est aussi une garantie pour la stabilité du prix de l’eau. »  Aujourd’hui l’extension des compétences de la communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole est proposée dans plusieurs domaines. Ce projet paraisse assez cohérent dans notre vision de l’écologie. Le Schéma COhérent Territorial (SCOT) l’avait déjà décliné selon la loi Chevènement–Voynet de décembre 2000. En 2014 avec la Loi Duflot il devient quasi-obligatoire que cette mesure ait une cohérence territoriale.

Notre intervention commence par traiter la problématique de l’eau parce que nous étions, au départ, prudents à propos de ce transfert car nous sommes particulièrement attachés à un grand service public de l’eau.

Si nous avions été aux commandes, Saint-Chamond serait aujourd’hui dotée d’une régie municipale de gestion de l’eau. Les documents relatifs à cette délibération apportent la garantie que la commune garde la liberté de décider une gestion municipale. Au vu de cet élément nous prenons une position positive  pour le transfert de ces compétences.

Pour ce qui concerne la voirie, certes les activités de proximité restent au niveau communal et nous avons  l’espoir que les déplacements à vélos pourraient enfin faire l’objet d’une politique communautaire. Pour autant pour le moment rien n’avance. Les retours de la commission voirie laissent perplexes en particulier  la réfection récente d’une voie communautaire à Sorbiers par SEM est très contestable.

 

Nombreux élus ou amis écologistes trouvent plutôt positive la remontée de compétences, idée que nous partageons. Nous pouvons espérer en particulier que la loi  Duflot pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) réduira les surfaces naturelles consommées par l’urbanisation. Et si l’eau avait était gérée par l’intercommunalité, la reconstruction des barrages des Plats aurait peut-être été évitée… les élus écologistes s’y sont opposés.

 

Cette extension des compétences amène tout de même un certain nombre de critiques. Tout est fait dans la précipitation, au risque que les citoyens se trouvent encore plus éloignés du politique. On le constate avec la mise en place des grandes régions en dehors de toute réalité territoriale, humaine et historique. On ne construit pas une politique communautaire à marche forcée sans consulter les administrés.

Nous partageons l’idée de nos partenaires du Front-Gauche d'un référendum communautaire, car si les habitants se sentent éloignés, il faut les rapprocher en leur donnant le plus souvent la parole.

Saint-Étienne Métropole reste une organisation qui pêche par son déficit démocratique. L’élection indirecte des conseillers risque de provoquer un rejet de la population à l’instar de ce qui se passe pour l’Europe. Même si pour la première fois lors de la dernière élection municipale les citoyens savaient d’avance qui serait désigné conseiller communautaire.

 

Nos élus à Saint-Étienne Métropole ont rappelé que l’« enjeu aujourd’hui est bien de construire une métropole équitable et solidaire induite par une transition écologique et un projet social ambitieux, pour réduire les fractures sociales et territoriales, pour permettre à chaque habitant de la métropole, quel que soit son âge et son lieu de résidence, son statut , d’accéder à un logement, à un emploi stable (pour les actifs) ou à un parcours de formation, à des services publics de qualité (transports, services urbains, services sociaux, collèges, énergie…), de bénéficier d’un environnement de qualité et qui ne nuise pas à sa santé (air, bruit, nature en ville…). Il s’agit de réduire le non-recours au droit, de travailler à ce que chacun trouve sa place dans la Métropole, et en premier lieu, sa place de citoyen. »

 

Nous avons été très partagés sur cette délibération. Devons-nous nous abstenir devant les manques et les risques que nous avons évoqués ? Ou voter pour vu l’urgence écologiste d’avoir le plus rapidement possible une vue d’ensemble des questions environnementales, sociales, économiques et citoyennes ? Nous avons donc opté pour cette urgence et voterons pour.

 

En effet la question de la proximité ne s’oppose pas à la mise en place de la Métropole. Elle se joue dans la délégation de gestion vers les communes qui laissent la Métropole fixer les orientations politiques. Nous défendrons que le référendum d’initiative citoyenne permet de se réapproprier l’institution politique, d'agir globalement tout en gardant la proximité.

 

  •  Budget principal-compte administratif 2014 (p.8 à p.15)

     

 

Nous aimerions savoir quand s’est réunie la dernière commission « finances » car selon vos conclusions auprès du tribunal administratif (nous avons contesté votre façon non démocratique de couper la parole et d’empêcher chaque élu de s’exprimer), chaque élu de l’assemblée a été convié à cette commission.

 

L’assemblée municipale n’a jamais désigné tous les conseillers membres de cette commission. Alors d’où vient cette affirmation selon laquelle tous les conseillers ont été destinataires d’une telle invitation ?

 

Quel élu ici présent pourrait confirmer de tels propos sans risquer de voir son nez s’allonger ?

Vous comprendrez qu’après de telles assertions présentées auprès d’un tribunal administratif, nous avons toutes les raisons de nous méfier de votre présentation de vos budgets principal et annexe.

Nous laissons aux élus UMP la responsabilité d’approuver ces délibérations.

Peut-être aurez-vous le vote favorable du FN puisqu’il apporte assez souvent sa caution à votre majorité ?