Conseil municipal du 7 avril 2015

 

  • Intervention de Madame Gardet, directrice du Parc Naturel Régional du Pilat

 

Nous vous remercions Madame Gardet pour ce travail pédagogique de présentation des missions du Parc Naturel Régional du Pilat. Vous nous avez plus particulièrement présenté TEPOS (Territoire à énergie positive) et l'association du PNR avec SEM pour cette candidature. C'est un beau projet que nous, écologistes, soutiendrons toujours fortement dans la perspective de sa réussite car l'avenir de nos enfants est en partie lié à la prise de conscience que localement des actions sont à entreprendre pour faire face aux enjeux climatiques.

Nos espaces urbains et ruraux sont interdépendants, ils ont un rôle majeur à jouer dans cette mutation.

Notre ville doit s'emparer de ce projet et devenir force de propositions pour des actions communes avec le Parc, autour de la mobilité durable, des réductions de consommations énergétiques, de la protection des terres agricoles.

 

Nous, écologistes, rappelons que nous sommes depuis longtemps mobilisés sur ces questions. Nous serons au service de notre ville sur toutes les actions que vous entreprendrez sur ces thèmes.

Concernant l'aspect environnemental, nous regrettons le manque de fermeté du Parc sur la réglementation concernant l'accès des chemins aux véhicules motorisés (motos, 4X4 et quads). Cet accès accélère la dégradation des chemins et des sentiers en déchaussant les pierres et en endommageant les racines. Si la terre n'a plus ces éléments pour la retenir, l'érosion est maximum. Ces conducteurs bruyants et pollueurs viennent-ils dans le parc pour en apprécier la nature ?

 

Permettre à ces engins d'évoluer dans un parc naturel est d'autant plus choquant que l'on exige des acteurs économiques locaux des efforts importants. C'est pourquoi, nous proposons que seules les activités de loisirs compatibles avec le respect du milieu naturel soient autorisées sur les chemins.

 

Et enfin pour conclure j'aimerai avoir votre sentiment sur la présence, dans l'enceinte du Parc Naturel Régional, des voitures du rallye des pays du Gier. Y-a-t-il compatibilité ?

 

  • Vœu relatif au centenaire du génocide des arméniens

 

Nous avons un devoir de mémoire à porter s'agissant de ce génocide, et de tous les génocides que notre 20e siècle a connu, et cela principalement en ces périodes troublées où les exactions et la barbarie sont encore très présentes dans notre monde.

C'est aussi un devoir d'histoire que nous avons à transmettre aux jeunes générations ; devoir qui seul peut nous permettre de ne plus jamais voir se reproduire des faits similaires.

 

Nous souhaiterions modifier sensiblement le vœu proposé dans son dernier paragraphe, en ajoutant : « et participer localement au près des jeunes générations au travail de réconciliations entre les communautés turques et arméniennes ».

 

  • Approbation procès-verbal de séance du 16 décembre 2014

 

Oui, nous avons quelques remarques sur votre prise de parole, Monsieur le maire, lors du débat d’orientation budgétaire, le 16 décembre dernier.

Si nous comprenons que vous n’ayez pu être en accord avec nos propos sur la piètre qualité du fond et de la forme du document présenté ce soir là, nous trouvons très hypocrite d’utiliser notre refus de débattre sur ce texte incohérent et incomplet, de profiter de notre départ protestataire de la salle du conseil, pour tenir encore une fois des propos mensongers sur nos soi-disant absences de tout.

S’il était besoin de rassurer les Saint-Chamonais, nous leur dirions que nous sommes bien présents dans la vie locale.

 

Présents, à chaque fois que nous sommes conviés aux différentes manifestations organisées par la ville.

Présents, à chaque fois que nous sommes invités aux différentes commissions, réunions sauf quand bien sur l’information n’arrive pas jusqu'à nous ou très tardivement,  plusieurs fois déjà.

Présents, sur de nombreux événements culturels de Coécie, d’Atout Monde, de la coordination culturelle... Je ne vais pas tous les citer.

Présents, lors des assemblées générales d’association auxquelles nous sommes invités. Vous vous gardez bien d’ailleurs de nous informer de la tenue de ces AG, notre présence vous ferait peut-être de l’ombre ?

 

Nous sommes aussi depuis longtemps acteurs, comme adhérents, membres de bureau, fondateurs d’associations de tous horizons, comme de nombreux militants ou sympathisants de l’écologie.

 

Nous avons aussi une vision bien différente de la votre sur l’exercice de notre mandat. Nous ne sommes pas en représentation perpétuelle, nous ne « courrons » pas après tous les mandats qui se présentent.

Mais rassurez-vous, nous aimons nous aussi notre ville, nous sommes très attachés à sa qualité de vie, et à la diversité de ses habitants.

Pour tout cela, nous souhaitons vivement que vous mettiez fin à ces remarques infondées.

Nous n’avons pas besoin de « faux clashs », ou « d’effets de manche » pour exister, procédés que vous semblez bien connaître. Nous sommes par contre très attachés et sensibles à la forme employée à notre égard et au respect de notre expression.

 

Une expression écrite très réduite pour la tribune politique par la mise en place de votre fait d’un règlement intérieur inéquitable, une expression orale que vous limitez de façon arbitraire en fonction des sujets abordés en répétant sans cesse que vous êtes « la police de l’assemblée ».

Pour l’obtention de ce respect que nous sommes en droit d’attendre, nous serons toujours prêts à manifester notre désaccord par tout procédé ou action, juridique s’il le faut.

Cette énergie que nous devons consacrer à cela, ne réduira en rien notre volonté de toujours travailler sur le fond pour inscrire dans la durée le message de l’écologie politique.

 

Vous avez proposé en début de séance, le 26 janvier dernier, l'ajout d'une délibération pour la gratuité de la location des salles municipales dans le cadre de la campagne des élections départementales, avec une attribution dans l'ordre d'arrivée des demandes.

 

Nous avons été très surpris de découvrir, dès le lendemain matin comme de nombreux Saint-Chamonais, dans nos boîtes aux lettres, le calendrier de vos réunions de campagne précisant les horaires et lieux. Vous avez donc soumis au vote ce projet alors que vous aviez déjà réservé vos salles.

Cette attribution en amont de la décision du conseil municipal a conduit à ne pas traiter tous les candidats de la même façon. Cette délibération constitue un conflit d’intérêt qui n’a pas été porté à la connaissance directe des conseillers municipaux. Une telle pratique nous apparaît honteuse. Vous auriez dû annoncer, par honnêteté, que la décision que vous proposiez de prendre en urgence désavantagerait les autres candidats. Nous n’aurions ainsi pas eu besoin de faire cette intervention.

 

  • Finances – Gestion activité de la dette (Page 2)

 

Les emprunts revolving, que certains des amis de l’UMP, ici présents, ont signés, ou approuvés, comme vous Monsieur Maire quand à l’époque vous travailliez pour le cabinet du maire de votre formation politique l’UMP ; ces emprunts revolving donc, sont toujours et encore d’actualité des années plus tard. L’élu écologiste avait à l’époque alerté sur les risques encourus avec ces différents emprunts.

 

Il est dommage que les Verts, une fois de plus lucides plus tôt que d'autres, n’aient été écoutés en place de ces soi-disant experts qui nous promettaient la lune. Pour rappel ce sont plus de 800 000 euros que ces emprunts ont coûté aux Saint-Chamonais, merci à la gestion UMP…

 

Page 15 il est dit : «  toute nouvelle proposition de SWAP sera écartée mais la ville s'autorise à réaliser des opérations d'échange de taux fixe contre taux variable ou inversement ».

Cela mérite explications et éclaircissements en effet pourquoi écarter les SWAP  d'une part et se garder la possibilité de faire la même chose.

La gestion « active » d'une dette nécessite le suivi constant des fluctuations des taux et donc de chercher à rendre le taux effectif d'un emprunt le plus stable possible, ce qui constitue en fait les opérations nommées SWAP. Mais cela conduit souvent à prendre des risques ce qui ne devrait jamais advenir en ce qui concerne une collectivité territoriale.

Il vaudrait mieux agir en bon gestionnaire de famille et transformer dès que possible les emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe, charge aux financiers d'obtenir les taux les plus avantageux, une collectivité ne doit pas jouer avec l'argent des contribuables.

Nous demandons la modification du document en ces termes :

« La ville de Saint-Chamond écartera toute possibilité de SWAP et négociera ses emprunts au meilleur taux fixe possible »

Nous nous abstenons sur cette délibération nous ne pouvons donner quitus - pour gérer la dette - à des personnes qui ont été capables de proposer ces emprunts revolving.

 

 

 

  • Crématoriums (Page 18)

 

Nous déclarions en avril dernier être réservés sur la Société Publique Locale en vue du développement intercommunal concernant l’offre funéraire publique.

Nous sommes sont favorables à un service funéraire entièrement public, sous la responsabilité de Saint-Etienne Métropole, sectorisé, avec une offre spécifique pour la vallée du Gier, afin de répondre au plus près aux besoins des habitants, car la proximité évite les déplacements et amoindri les coûts.

Dans cette logique, nous approuverons donc le transfert de la compétence « création et gestion des nouveaux crématoriums » à l'échelle communautaire.

Nous  pensons que cette prestation impose des investissements conséquents, équipements notamment  pour répondre aux réglementations bien particulières. Il est donc cohérent de mutualiser au niveau de SEM, pour éviter des frais pour chaque commune.

 

 

Les documents annexés concernant cette délibération font état de différents modes de gestion envisageables. Nous aurions préféré connaître le mode de gestion pour nous prononcer. Il est précisé que l'impact économique est à étudier, nous savons d'expérience que la régie municipale offre le plus souvent un service de qualité pour un coût moindre.

Pour compléter cette offre, nous proposons qu'un " lieu de recueillement civil ", un espace couvert proche ou dans le cimetière, soit créé sur Saint-Chamond pour toutes les personnes qui souhaitent un enterrement non religieux avec une possibilité de se recueillir ensemble, sans être contraints de rester debout, dans le froid ou sous la pluie.

 

J'aimerai profiter de ce débat sur le crématorium inter communal pour soulever une question importante, celle relative aux bébés nés sans vie.

 

C'est un combat que porte Madame Anne De Beaumont, élue écologiste à Firminy, l'hôpital de cette ville réfléchit actuellement pour répondre favorablement.

Elle nous dit donc : « Savez-vous qu'un enfant mort né (ou bébé sans vie) est aujourd'hui encore dans trop d'hôpitaux et de communes, considéré comme un " déchet " ? » En effet, ce bébé, mort avant d'avoir vu le jour, ne peut pas réglementairement avoir un nom de famille, donc pas de cercueil ni de crémation spécifique pour cet enfant né sans vie. Seule possibilité encore souvent constatée : ce corps est mélangé avec d'autres pièces anatomiques pour être incinéré. Pas de possibilité de garder les cendres de cet enfant mort, donc aucune possibilité de faire le travail de deuil et de mémoire nécessaire pour les parents et ses proches.

 

Cette impossibilité de faire le deuil est très préjudiciable pour les parents qui peuvent vivre une dépression consécutive à ce deuil impossible et pour les enfants nés après ce deuil, car conçus pour " boucher un vide ", " compenser un mort ". Ces enfants n'existent pas pour eux-mêmes. Déjà quelques hôpitaux font le choix de proposer aux parents une crémation spécifique avec une prise en charge financière partagée entre la famille et

 

l'hôpital. Déjà des communes font le choix de prévoir un " carré des anges " avec un espace pour les enfants nés sans vie : sans sépulture, mais possibilité de déposer les cendres de ces enfants nés sans vie dans un lieu identifié dans le cimetière.

Si des dispositions n'ont pas été encore prises par la Ville de Saint-Chamond et l'Hôpital de Saint-Chamond sur cette question sensible, encore trop souvent taboue, nous pensons que ce sujet mérite que l'on s'y intéresse.

 


  • Fourrière animale (page 19)

 

L’assemblée générale de l’Association de Défense des Animaux a écrit le souhait de ne pas renouveler ces conventions parce que nombre d’animaux ne pouvaient plus être accueillis, sauf à les euthanasier.

Les associations qui n’ont plus de place pour accueillir des animaux supplémentaires et pas suffisamment de bénévoles se retrouvent en difficulté face à l’acte d’euthanasier l’animal. Ce n’est ni le but ni le sens de l’ADA.

Les représentants de la mairie ont exprimé qu’ils ne renouvelaient pas ces conventions, pour que les communes avec qui Saint-Chamond avaient un contrat jusqu'à ce jour s’organisent pour assurer elles-mêmes la prise en charge des animaux errants.

Comment expliquer que cette convention soit finalement renouvelée pour un an ? En sera-t-il de même pour les autres communes quand leur convention arrivera à échéance ?

 

Une autre question se pose : la convention avec L’Horme est-elle repoussée aussi longtemps que les autres communes continuent d’être en association avec la ville de Saint-Chamond sachant que l’ADA ne pourra pas accueillir plus d’animaux ?

 

  • SIEL – Service d’assistance (page 20)

 

Nous voterons pour l'adhésion à cette compétence optionnelle car pour nous il n'est en rien optionnel de réduire nos consommations énergétiques. Bien au contraire, il faut multiplier les travaux de rénovation énergétique, sur le bâti communal, mais aussi impulser cette dynamique sur l'habitat privé.

Il faut faire de Saint-Chamond une ville exemplaire de la transition énergétique.

 

La transition énergétique est nécessaire. Elle permettra, par l’accès à tous à l’énergie, à plus de justice sociale et de sécurité d’approvisionnement. Elle sera source de création d’emploi et d’amélioration de la qualité de vie.

Nous étions intervenus pour parler de précarité énergétique lors du CM du 26 mai 2014,

nous avions évoqué les problèmes de surconsommation énergétique, et des coûts financiers, environnementaux et climatiques induits.

Il y a urgence à agir... Il y a urgence à accélérer la transition énergétique.

Les causes de cette urgence sont multiples :

 

-Le changement climatique, qui n'est plus un mythe.

-Le pic de production d'énergie fossile, que nous avons franchi.

-Le déficit de notre balance commerciale (67 Mds), à l'origine d'une part importante de notre dette.

-La catastrophe de Fukushima : nous n'en sommes pas à l'abri.

- La précarité énergétique des ménages, qui touche 8 millions de personnes en France.

- Les pollutions atmosphériques, avec un nombre de jours de pic de pollution toujours supérieur.

Pour rappel, 2020 est une première étape pour  les objectifs européens appelés « 3x20 », il s'agit de 20% d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport à 1990, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergie renouvelable.

 

Et c'est au niveau local qu'il faut penser «  sobriété, efficacité, et énergies renouvelables ».

 

  • Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme – PLU (page 21)

 

 

Les conclusions du commissaire enquêteur, sur les modifications du Plan Local d'Urbanisme de notre ville sont favorables sur les éléments qui n'ont qu'un aspect technique. Par contre ses conclusions sont assorties de réserves en ce qui concerne les chapitres 1.4.1 et 1.5.1 qui portent sur les recensements et  changements d'affectation des bâtiments se situant dans des zones naturelles, agricoles et forestières.

 

 

Le commissaire enquêteur soumet les possibilités de modifications de ces bâtiments à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. Cela nous paraît la moindre des choses puisque notre commune comporte 6 Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type 1 et 2*, et qu'elle est traversée par plusieurs corridors écologiques.

 

Le PLU de Saint-Chamond se targue de respecter les espaces naturels et les  milieux écologiques qui représentent « un enjeu majeur sur le territoire communal »(sic). Cela n'empêche pourtant pas la ville de Saint-Chamond de se positionner pour la construction d'une nouvelle autoroute sur son territoire qui traverse ZNIEFF et corridors écologiques.

 

 

C'est pourquoi nous  sommes contre l'adoption du PLU de Saint-Chamond et que nous voterons contre ce texte.

 

  • Urbanisme – instauration du droit de préemption (page 23)

 

 

Nous serons favorables à cette délibération d’autant que nous portions cette proposition dans notre programme. Vous la portiez aussi, vous allez la réaliser, nous ne pouvons que nous en féliciter. C'est un message beaucoup plus clair que celui de votre positionnement concernant les modes doux, qui varie depuis la destruction de voies structurantes existantes jusqu’à la volonté de lancer toujours et encore de nouvelles études pour 70 000 euros. Votre décision de destruction de la piste cyclable à 100 000 euros n'a fait qu'aggraver les problèmes de circulation route du Coin. Le parking est beaucoup moins utilisé depuis que vous avez remis en service ce drive-in.

 

  • Commerce (page 23)

 

Nous soutenons ces attributions, car tout ce qui favorise l’économie et le développement du commerce et de l'artisanat local s’inscrit dans un projet écologiste.

 

Pour rappel, nous défendrons toujours le commerce local face à la multiplication des zones commerciales qui défigurent les entrées des villes. Votre majorité UMP a plusieurs fois participé dans le passé à cette logique consumériste dévastatrice qui entraîne le plus souvent la disparition des petits commerces. Ces stratégies qui vont perdurer avec l'arrivée de cette nouvelle zone commerciale sur Novaciéries sont la source de la mise à mal des petites boutiques de notre centre ville. Le commerce de proximité limite les déplacements automobiles, répond bien mieux aux besoins des personnes âgées ou handicapées et permet le développement des productions locales. La grande distribution fait ses prix sans tenir compte des coûts de production, et c'est au final la qualité des produits proposés qui en souffre.

 

 

Espérons que ce soutien pour favoriser l’association des commerçants et artisans de Saint-Chamond représente les prémices d'une nouvelle politique en faveur du commerce de proximité.

 

  • Vie associative – attribution de salles (page 25)

 

Nous sommes favorables à ces règles d’attribution et au conventionnement avec chaque partenaire, car il est toujours important de clarifier les situations d'attribution à titre gracieux. Nous avons cependant une question  avant de voter cette délibération :

 

 

- Le planning prévisionnel a-t-il été établi dans la plus grande équité d'accès à l'information ?

- Certaines structures auraient-elles eu un passe-droit ? Ou auraient-elles pu réserver leur date avant d'autres ?

 

 

À la manière d'un maire candidat aux dernières élections départementales à Saint-Chamond ?

 

  • Vie associative – mise à disposition de salle au comité des fêtes (page 26)

 

 

Pour

 

  • Sports – organisation du trophée Vendôme (page 27)

 

 

Nous ne sommes pas favorables à l’organisation des événements sportifs par des sociétés privées. Pour nous le sport doit rester sous la responsabilité pleine et entière  des fédérations, et associations qui, elles, ont un but non lucratif.

La société GLGO EVENTS a dans ses objectifs le marketing sportif, sous apparence de compétence, on nous vend le nom de champions ainsi que le soi-disant prestige d'un trophée. Cela ne correspond pas à nos valeurs de l’écologie. 

La ville met également à disposition un nombre important de moyens logistiques sans que le coût en soit chiffré. Ce ne serait pas vraiment important si tous ces moyens n’étaient pas dégagés essentiellement au profit de cette société privée qui perçoit une prestation. Nous préférons nous abstenir sur une telle délibération.

 

http://www.meetinggdpvendome.fr/glgo-events.html?m=13

 

  • Sports – Subvention exceptionnelle « les cyclos randonneurs » (page 27)

 

 Pour

 

  • Sports – Rallye des Pays du Gier (page 28)

 

Le week-end du 13-14 mars à Saint-Chamond et dans notre vallée, les moteurs des voitures du Rallye des pays du Gier ont à nouveau  vrombi… 

Nous refusons d’assister passivement à cette pollution sonore, atmosphérique et énergétique avec ses conséquences sur la santé et le dérèglement climatique.

A l’heure où le pays parle transition énergétique, l’agglomération travaille sur le Plan Climat Energie Territorial en vue de contribuer à la conférence climat Paris 2015,  où Saint-Chamond s'engage sobrement il est vrai dans la gestion énergétique avec l'adhésion au SAGE, ce rallye dans notre ville est la preuve flagrante d'une totale incohérence d'objectifs.

De manière très concrète, l’organisation du rallye entraîne une série de nuisances pour les riverains. Une nouvelle étude vient de sortir montrant la diminution de l’espérance de vie causée par la pollution de l’air. Dans la semaine du 15 mars, nous avons à nouveau connu un épisode de pollution aux particules d’une ampleur exceptionnelle, avec 1 semaine en alerte de niveau 3. Chacun a dû réduire ses déplacements, sa vitesse sur la route et le week-end précédent, on avait vu défiler des voitures : mais où est la cohérence !

 

Que vaut la santé de nos enfants, des anciens et des plus fragiles pour vous, élus communaux ?

Quant au financement, en période de restrictions budgétaires drastiques, où les subventions aux associations ont du mal à se maintenir, il est particulièrement scandaleux que des dizaines de milliers d’euros d’argent public partent en fumée. Pour qui ? Pour quoi ?

Quel modèle donnons-nous, en valorisant la vitesse, cause première de l’insécurité routière ? Ce rallye est une apologie de la conduite à risques.

C’est la raison pour laquelle nous restons opposés à la tenue de ce rallye et de toutes les courses automobiles, qui ne devraient se tenir ni dans notre département, ni ailleurs.

 

Nous voterons donc contre ce subventionnement de 6000 euros et des dizaines de milliers d'euros attribués en moyens matériels et logistiques.

 

  • Action culturelle – partenariat université Jean Monnet (page 29)

 

Pour

 

  • Gratification financière des stagiaires de l’enseignement supérieur (page 29)

 

Pour

 

  • Marchés publics - Convention UGAP (page 31)

 

Pour

 

  • Compte rendu des décisions prises par le Maire (page 33)

 

Décision sur marché public de travaux, barrage de Soulages.

 

Si nous comprenons que ce type de contrat puisse être attribué directement par Monsieur le Maire ou son représentant, nous sommes par contre très surpris par la gestion actuelle du SIVU. Des réunions programmées, puis annulées quelques jours avant leur tenue, la réception ce samedi 4 avril d'une convocation pour la réunion du comité syndical de ce mercredi 8 avril 2015, soit quatre jours avant, avec au programme :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier

2. Débat d'orientation budgétaire

3. Décisions prises par le Président - travaux d'adduction d'eau potable

 

Cependant aucun document (ni CR, ni DOB) n’est joint à la convocation et le DOB a déjà eu lieu le 21 janvier...

Les écologistes trouvent anormal d’être informés d’une réunion au dernier moment, en plein week-end de Pâques, au moment même où ils préparent le conseil municipal qui se tient ce soir. De plus, aucun document ne nous a été transmis.

 

Nous demandons donc que cette réunion soit annulée ou reportée et que nous parviennent les documents que sont en droit d’avoir tous les élus, même s’ils ne font pas partie de votre majorité. En tout état de cause, Madame Patricia Chaillot ne participera pas au comité syndical du mercredi 8 avril 2015.