Conseil municipal du 27 juin 2016

  • Exercice du Mandat Municipal – Indemnité des élus

Il eut été bien de rappeler dans cette délibération que les conseillers municipaux d'opposition ne perçoivent aucune indemnité.

 

Il eut été aussi plus sobre de ne pas préciser que les fonctions d'élu local sont gratuites ; qui vous croit Monsieur le Maire ?

 

Seule une indemnité serait destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat, vous souhaitez nous faire pleurer !

 

Une indemnité de 1282 euros, cumulée dans la plupart des cas avec un temps plein de salarié, avec une pension de retraite, ou avec une indemnité communautaire relève plus d'un vrai traitement que d'une simple indemnité !

 

N'en faites pas trop Monsieur le Maire, car si vos fonctions d'élu local sont gratuites, vos indemnités et surtout leurs cumuls sont bien conséquents. Premier magistrat de la commune qui s’autorise à cumuler celles de plusieurs fonctions au lieu d’occuper à plein temps un poste pour lequel il a été élu.

 

Pour rappel, aux 3880 euros cités dans cette délibération, s'additionnent vos 3459 euros du conseil départemental et me semble-t-il autour de 2500 euros à SEM, on est très proche de 10000 euros. N'hésitez-pas à refaire le calcul, car je crois savoir que ce cumul est limité par un plafond... vous devez y être !

 

Si l'on ajoute à cela des avantages importants et une imposition partielle, nous pouvons réellement dire que vos fonctions, vous ne les occupez pas gratuitement !

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération qui ne nous concerne pas directement comme élus d’opposition et nous dénoncerons toujours cette accumulation d’indemnités et de fonctions qui nuit à l'exercice d'une démocratie pleine et entière.

  • Délégation d’attribution consentie en application du code général des collectivités

Comme la fois précédente, le groupe des écologistes s’abstiendra dans le vote de cette délibération. Nous comprenons qu’un maire, un premier adjoint puissent bénéficier de pouvoirs de délégation pour le bon fonctionnement de la commune et assurer leurs responsabilités.

Cette mesure est prévue par le code général des collectivités territoriales. Mais les décisions que vous prendrez pouvant aller à l’opposé de leur projet, les écologistes se refusent à vous accorder ces pouvoirs.

  • Réhabilitation de l’Office des sports Saint-Chamonais

Sur la forme, nous sommes étonnés que l’étude globale sur le bâtiment ne soit venue qu’après la réalisation de la première tranche des travaux. Pourquoi celle-ci n’a-t-elle pas été pensée dès le début, globalement ? Une planification avec le maître d’œuvre de l’ensemble des travaux n’aurait-il pas été plus avantageux ?

 

Sur le fond, vous engagez un total de + de 350000 euros de travaux. Selon vos dires, vous avez résolu avec 15 % de la somme les problèmes d'étanchéité, d'esthétique, créé des sanitaires et de surcroît isolé entièrement le bâtiment. Permettez-moi de douter réellement de la qualité des travaux d'isolation entrepris !

 

Vous nous précisez au sujet de l’ancien vestiaire de la piscine - datant de 1966, donc pas isolé du tout - que seuls des travaux de rafraîchissement ont été entrepris depuis.

 

Nous souhaiterions avoir des compléments d'information sur les travaux d'isolation entrepris :

 

A partir de quel audit énergétique ?

S'agit-il d'une isolation des murs, de la toiture ?

Quelle performance énergétique avez-vous recherché ?

Quel gain avez-vous constaté ?

Dans le cas d'une rénovation sérieuse, ils sont d'au moins 30 %.

 

Nous connaissons votre propension à vouloir flatter l'oeil et à coup sûr oublier les vrais problèmes d'un tel bâtiment. Outil principal des associations sportives, de l'OMS, il mérite un embellissement, une remise aux normes pour une meilleure utilisation et plus de convivialité ; de beaux atours en quelque sorte !

 

Mais ne passez pas à côté d'un élément essentiel, une rénovation thermique efficace, gage d'économies pour notre commune et de lutte contre le changement climatique dans lequel vous êtes censé être engagé, (pour rappel, c'est le 3X20 d'ici 2020). C'est au niveau local, qu'il faut penser sobriété et efficacité.

 

De votre réponse, dépendra notre vote.

  • Finance – Gier Pilat Habitat

Il n’y a pas d’emprunt toxique, nous ne pouvons qu’être pour la renégociation de l’emprunt à taux fixe et à sa baisse. Ce renouvellement de garantie communale permet la réhabilitation du quartier de Fonsala. Comme le groupe PS, nous souhaitons impérativement que la poste soit à nouveau ouverte sur des horaires qui répondent aux besoins de la population.

 

Mais nous sommes nous aussi inquiets sur votre gestion de la tranquillité publique. Vous vous obstinez dans la voie ultra-sécuritaire avec des caméras vidéo inutiles pour mailler le réseau public Saint-Chamonais, vous décidez de l'armement de la police municipale, mettant ainsi en danger la vie de nos agents.

Service d'ailleurs en grosse difficulté selon nos sources ; nous leur apportons ce soir notre soutien. Il faut renforcer la médiation et retrouver un projet collectif de vie sur ce quartier autour des associations et refaire du lien entre tous avec un centre social.

  • Finance – Gier Pilat Habitat normes des ascenseurs

Pour que le moyen de transport le plus sûr au monde reste toujours performant, nous votons pour cette délibération.

  • Finance – Gier Pilat Habitat – Acquisition de 25 logements « les jardins de Saint-Julien »

Pour ne pas allonger les débats, nous dirons simplement que nous nous posons les mêmes questions énoncés par Monsieur Valette.

Pourquoi n'est-il pas précisé qu'il s'agit d'un projet de 120 logements ?

 

Abstention.

  • Patrimoine communal – Réhabilitation de l’Hôtel Dieu

De 2001 à 2008 Madame Forest, élue municipale et adjointe de la majorité, promettait chaque année via la presse que l’année suivante, un théâtre occuperait l’Hôtel-Dieu.

 

Ce mandat s’est terminé et ces annonces sont restées à l’état de promesses. Madame Forest conseillère municipale dans cette nouvelle majorité promet maintenant de réhabiliter l’Hôtel-Dieu sans évoquer le théâtre si longtemps promis. Les projets actuels pour l’hôtel-Dieu verront-ils vraiment le jour ?

 

Comment se fait-il que vous ne ressortiez pas de vos cartons ce projet du théâtre financé par les Saint-Chamonais ? Il comprenait déjà une belle réhabilitation. Nous voterons, malgré tout, pour cette délibération en espérant avoir des réponses de Madame Forest à nos interrogations.

  • Vie associative – subvention exceptionnelle à l’association Bella Dance Studio

Pour

  • Vie associative – Mise à disposition à titre gracieux de la salle Aristide Briand

Pour

  • Fête de la science 2016

Pour

  • Projet artistique sur le barrage du Piney

Les Verts avaient en 2007 interrogé la mairie sur l’aménagement du barrage Piney, nouvellement vidé. Nous disions à l’époque que s’il n’était plus utilisé « pour l’alimentation en eau nous pouvions prévoir un projet qui redonne un autre caractère à ce grand mur ».

 

Nous sommes favorables à cette délibération, il aura simplement fallu attendre 9 ans pour que nos idées soient entendues. Nous imaginons que cette œuvre est certainement éphémère. Pouvez-vous nous renseigner sur sa longévité ?

 

Les écologistes sont aussi prêts à travailler un projet d’aménagement de cet espace sauvage, comme lieu de promenade familiale ou de découverte pour les écoliers… Les idées d’aménagement d’anciens barrages ne manquent pas. Une attraction dans ce cadre serait à coup sûr plus ouverte et intéressante que vos projets sur Novaciéries.

  • Action culturelle – Subvention exceptionnelle MJC

Pour

  • Convention Théâtre de l’Epinoche

Pour

  • Enseignement musical – Accès des classes Horam au conservatoire

Pour

  • Subvention exceptionnelle au bénéfice Saint-Chamond handball en fauteuil

Pour

  • Vie sportive – fermeture du centre nautique Roger Couderc

Pour

  • Education – Ajustement des nouveaux rythmes scolaires – temps d’activité municipal

Nous apprécions la diversité des activités proposées, de l’éveil aux sports, aux approches culturelles. Nous avons quelques questions :

 

- Comment tous les enfants de Saint-Chamond bénéficient-ils de ce panel d’activités proposées ? Quand le CLIPS était encore en place les enfants avaient la possibilité de choisir pour découvrir plusieurs expériences sportives.

 

- Comment cette possibilité est-elle encore offerte à tous les enfants ? Pourrions-nous avoir une idée de la répartition des activités par école sur l’ensemble de l’année scolaire ? Comment pouvons nous savoir, si vos choix profitent à l'ensemble des élèves de la ville ?

 

Lors du conseil d'école de la Maternelle F. Villon, nous avons été informés de l'arrêt de travail reconductible depuis 6 semaines du personnel ATSEM sur le temps de restauration scolaire. Les familles des écoles Verlaine et F.Villon ne peuvent donc plus bénéficier de ce service et regrettent l'absence totale d'information.

 

Le dialogue entre la mairie et ces agents semble inexistant. La revendication porterait sur une prime très minime négociée lors de la mise en place du Temps d'Activité Périscolaire, et non versée à ce jour.

 

Confirmez-vous ces informations ?

Comment comptez-vous résoudre ce problème ?

Pourquoi avoir ainsi laissé se dégrader cette situation ?

  • Organisation du centre de loisirs sur le quartier de Fonsala

Si nous approuvons ce partenariat avec la fédération des Francas de la Loire qui élargit l'accueil proposé, nous regrettons qu’après bientôt deux années le centre social qui était le plus gros de la Loire avec 800 adhérents soit toujours fermé.

 

Nous constatons que votre municipalité n’a pas été capable de le faire de nouveau fonctionner à plein temps. Vous n'avez pas cette volonté politique, alors que les habitants nous disent que le centre social leur manque, qu'une partie de la jeunesse est inoccupée, qu'il n'y a plus de structure sociale et que seule la répression s'installe...

  • Dispositif ville, vie, vacances (VVV)

Pour

  • Dispositif « chantiers éducatifs »

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur le retour des chantiers éducatifs après deux ans d'absences. Nous en sommes très satisfaits et souhaitons que toutes les structures sociales de la ville s'en emparent, et que le meilleur accueil soit réservé aux jeunes dans les services grâce à une sensibilisation ou même une formation des agents volontaires pour cet encadrement.

 

Il serait intéressant aussi d'y associer des acteurs importants de notre vie locale notamment sur l'aspect éducatif et culturel avec les associations autour du patrimoine, de l'environnement par exemple. Quelques passerelles transgénérationnelles seraient aussi sûrement intéressantes.

 

Ces chantiers éducatifs sont un outil essentiel avec toutes les actions de prévention pour envisager un vivre ensemble plus serein.

 

Je profite de cette délibération qui évoque d'éventuels chantiers éducatifs au parc Labesse pour faire part au conseil municipal d'un problème de maintien en bon état des animaux de l'enclos.

 

Nous avons été informé de l'état déplorable mi-mai, des animaux - en particulier du daim -, de la chèvre, des abreuvoirs non utilisables avec des orties qui envahissaient les 3/4 de l'enclos ; le cadavre d'une poule, une autre agonisant pendant une semaine …

 

Confirmez-vous cette situation ?

 

[Au 20 juin, il semblerait que des améliorations aient été apportés, suite à divers coup de fil, d'attestations de témoins...]

 

- Les orties ont été coupées, un vétérinaire s'est déplacé.

- un abri ouvert pour le daim est prévu. Il faudrait vérifier que cet abri protège bien le daim et que l'ouverture soit suffisante.

- une pièce a été changée à l'abreuvoir automatique ; un deuxième abreuvoir est promis. Il faut en plus  des bacs au sol pour les canards et les poules.

- Il faut un contrôle régulier du vétérinaire, un entretien régulier pour éviter l'envahissement par les orties et la tonte du bélier.

 

Nous ne sommes pas favorables à l'enfermement d'animaux en vue d'exposition à un public. Ces situations existent cependant ; il faut donc que le maintien de ces animaux en captivité se fasse dans le respect le plus strict de la législation en vigueur. Toute souffrance n'est pas acceptable.

  • Aménagement d’un giratoire sur la RD2 au carrefour rue François Gilet

Nous nous abstiendrons sur cette convention, étant très réservés sur la pertinence de ce giratoire à 100 000 euros.

  • Contrat de ville 2015-2020 – Convention d'application territoriale de la commune.

Nous nous abstiendrons sur la signature de cette convention, car si nous sommes en accord concernant les constats et diagnostics et sur les axes de travail qui se font jour, nous constatons depuis deux ans que sur le terrain, vos projets à travers les moyens mis en oeuvre et les actions mises en place sont malheureusement le plus souvent en décalage complet avec ce qui est attendu.

 

Pour dire simplement les choses, vous nous présentez un joli projet, mais qu'allez-vous en faire au final ? Comment allez-vous y associer les habitants par exemple ?

 

Vous instituez une grande messe de propagande par quartier sous forme de réunion avant l'été ; on connaît les limites de ce genre d'exercice et surtout leur inutilité en matière d'écoute des habitants pour viser une co-construction du projet.

 

Les conseils citoyens de quartier sont associés au pilotage politique lors d'une réunion annuelle. Est-ce suffisant pour avoir une influence quelconque ?

 

Les retours que nous avons sur leur vitalité ne sont pas enthousiasmants. Il ne suffit pas de les mettre en place, il faut aussi les faire vivre.

 

Pour finir, nous regrettons également vivement l'absence de conseillers municipaux de l'opposition dans le comité de pilotage, une occasion perdue de faire vivre la démocratie.

  • Urbanisme –Autorisation de déposer des permis de démolir

Parmi les trois bâtiments soumis à une demande d’autorisation de démolir, celui situé rue Henri Castel appelle notre attention. Celui-ci est attenant à l’école élémentaire Verlaine. Une fois cet espace démoli, est-il prévu de donner plus d’espace à l’école ?

 

En plus de la démolition de ce bâtiment inutilisé, nous apprenons que vous avez décidé de réorganiser la distribution des locaux entre diverses structures du quartier du Creux : école élémentaire, centre social, centre de loisirs, accueil périscolaire.

 

Les personnels qui travaillent dans ces structures sont en difficulté car vous n’avez pas permis qu’ils se rencontrent pour exprimer leurs inquiétudes, leurs besoins et souhaits. Votre méthode ne conduit pas à l’émergence de la meilleure répartition possible des locaux en vue du meilleur service à la population.

 

Nous nous permettons de faire cette remarque dans le cadre de cette délibération, de peur qu’aucun débat n’ait lieu à ce sujet. L’avenir de cet espace libéré peut être aussi évoqué lors d’une rencontre de ces acteurs majeurs du quartier.

  • Recrutement par voie contractuelle d'un chargé de mission commerce

Si nous sommes favorables au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission commerce, nous n'aurons pas le recrutement à réaliser, nous nous abstiendrons donc.

 

Nous dénonçons cependant le caractère contractuel de l'embauche.

Nous souhaiterions savoir :

Le recrutement est-il en cours ou déjà effectué ?

Quel profil de candidat recherchez-vous ?

  • Personnel communal-transfert à SEM

Si votre majorité excelle dans l’art de la communication, permettant d’enjoliver de maigres réalisations ou masquer des insuffisances, manager l'humain, gérer du personnel nécessite de l’investissement, de l’attention envers la représentation collective et individuelle des intérêts des agents de la commun.

 

Sur ce dossier de remontées et transferts de compétences à SEM on peut observer une neutralité des OS sur le fond mais qui s’accompagne d’un très grand sens des responsabilités au sein des Comités Techniques a contrario d’une légèreté navrante du 1er Magistrat du Vice président de SEM et des services respectifs !

 

Ceci dit Monsieur le Maire, vous en conviendrez au-delà des postures et discours rassurants, force est de constater les très nombreuses carences, que ce soit en Mairie où à SEM depuis de longs mois dans la gestion du dialogue social sur ce dossier, très souvent réduite à peau de chagrin ; insuffisances et approximations dans les réponses, imperméabilité aux souffrances et inquiétudes des agents.

 

Des arrêts de travail des agents , un article de presse dans Le Progrès auront permis de sortir quelque peu d’une indifférence chronique aux problématiques occasionnées par ces transferts.

 

Monsieur le Maire, il n’est pas inutile de rappeler l’investissement du personnel pour un service public de qualité où son efficacité tient à des choix politiques clairs en interne et dans le fait d'offrir aux agents un bien-être au travail, une sécurité et des moyens à la mesure de la qualité que nous devons à nos concitoyens.

 

Avant de conclure, un tout petit exemple qui permet d’illustrer cette désinvolture blâmable : vendredi dernier à quelques jours du 1er Juillet aucun agent n’avait reçu son arrêté de transfert et enfin, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer l’injonction par écrit faite aux agents de ne répondre à aucune sollicitation de la presse pour un éventuel dossier et témoignage d’agents transférés à SEM !!!

  • Intercommunalité – Schéma départemental de coopération intercommunale – avis de la commune sur l'extension du périmètre de la CU de SEM

Cette extension du périmètre amène un certain nombre de critiques. Tout est fait dans la précipitation, au risque que les citoyens se trouvent encore plus éloignés du politique. On le constate avec la mise en place des grandes régions en dehors de toute réalité territoriale, humaine et historique. On ne construit pas une politique communautaire à marche forcée.

 

Si nous sommes favorables à l'intercommunalité, son extension doit se faire dans le respect de l'auto-détermination des conseils municipaux des communes concernées. Cela risque de ne pas être le cas, nous voterons donc contre cette délibération.

  • Intercommunalité-Rattachement de Gier Pilat Habitat à la communauté urbaine SEM

La loi Duflot oblige la remontée de compétence habitat au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale ; ainsi les mairies ne jouant pas le jeu du logement social seront contraintes à des obligations. Un rééquilibrage peut ainsi se faire au niveau intercommunal pour une plus grande mixité sociale. Le risque est de voir certains choix pris au niveau communautaire en décalage possible avec le niveau communal.

Malgré cela, nous voterons pour cette délibération.